Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises aux États-Unis, pensée pour l’international.

Déclarations fédérales, obligations étatiques, structuration transfrontalière, positions conventionnelles et reporting de l’actionnariat étranger — le tout coordonné par une équipe qui comprend les opérateurs internationaux.

Parler à un conseiller fiscal

Déclarations fédérales et multi-États aux États-Unis

Déclarations fédérales, étatiques et locales prises en charge de bout en bout — échéances, déclarations, extensions, acomptes et courriers de l’IRS gérés au même endroit.

Structuration transfrontalière et mise en place

Choisissez la bonne structure — filiale, succursale, C-Corp ou LLC — en tenant compte de la fiscalité, de l’actionnariat, de la responsabilité, de la banque et de la croissance à long terme.

Planification fiscale internationale

Coordonnez les flux intragroupe, les retenues à la source, les positions conventionnelles et la prévention de la double imposition entre votre entité américaine et sa maison mère étrangère.

Formulaire 5472 et reporting de l’actionnariat étranger

Anticipez les règles de reporting de l’IRS applicables aux sociétés américaines détenues par des étrangers, notamment les transactions avec des parties liées et les obligations déclaratives annuelles.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

L’impôt américain ne se devine pas.

Les entreprises détenues par des étrangers font face à un système fiscal à plusieurs niveaux — fédéral, étatique et local — chacun avec ses propres déclarations, échéances et régimes de pénalités. Les cabinets comptables généralistes passent rarement à côté des sujets courants, mais souvent à côté des enjeux transfrontaliers. Pas nous.

Notre équipe accompagne les opérateurs internationaux qui s’implantent, se développent ou se restructurent aux États-Unis. Nous traduisons les règles fiscales américaines en décisions concrètes pour vos dirigeants, et faisons l’interface avec les autorités fiscales afin que vous puissiez vous concentrer sur l’activité.

$25K

Pénalité IRS de base pour un formulaire 5472 manquant ou incomplet

21%

Taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés

Régimes étatiques pouvant affecter la fiscalité, les déclarations et les enregistrements

30%

Taux de retenue à la source américain par défaut sur de nombreux paiements FDAP avant application d’une convention fiscale

FAQ

Questions fréquentes

La fiscalité américaine des entreprises fonctionne souvent différemment de ce qu’imaginent les entreprises internationales. Voici les questions que nous entendons le plus souvent de la part de sociétés détenues par des étrangers.

Actuellement, le taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés est un taux fixe de 21 %. Ce taux de 21 % s’applique au revenu imposable des C corporations américaines, y compris les filiales américaines détenues par des étrangers. Toutefois, il ne s’agit que du taux fédéral. Une société peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau des États, à une franchise tax, à une gross receipts tax, à des impôts locaux ou à une branch profits tax selon sa structure et les lieux où elle exerce ses activités.
Une société étrangère peut devoir payer l’impôt américain si elle exerce une activité commerciale aux États-Unis et perçoit des revenus effectivement liés à cette activité américaine. L’analyse dépend de ses équipes, contrats, opérations aux États-Unis, activités de vente, stocks, agents et présence locale. Une convention fiscale peut modifier le résultat, notamment si la société ne dispose pas d’un établissement stable aux États-Unis. Mais l’application d’une convention n’est pas automatique : la position doit être analysée, documentée et correctement reflétée dans les déclarations.
Non. Les États-Unis n’utilisent pas de système de “représentant fiscal” nommé par l’administration comme dans certains autres pays. Une entité américaine a généralement besoin d’un registered agent dans son État de constitution pour recevoir les correspondances juridiques et administratives. Pour la préparation et le dépôt des déclarations fiscales, l’entreprise travaille avec un préparateur ou conseiller fiscal habilité, qui peut préparer les déclarations, répondre aux courriers et coordonner avec l’IRS ou les autorités fiscales des États.
La pénalité IRS de base en cas d’absence de dépôt du formulaire 5472, ou de dépôt incomplet ou inexact, est de 25 000 $ par formulaire. Si l’IRS notifie la société et que le manquement se poursuit, des pénalités supplémentaires de 25 000 $ peuvent s’appliquer pour chaque période de 30 jours après le délai initial de réponse. C’est particulièrement important pour les sociétés américaines détenues par des étrangers et les entités disregarded détenues par des étrangers ayant des transactions déclarables avec des parties liées.
L’economic nexus peut obliger une entreprise à collecter et reverser la sales tax dans un État, même sans bureau physique dans cet État. Les seuils varient selon les États, et l’exposition dépend souvent du chiffre d’affaires, du nombre de transactions, du type de produit, de la localisation des clients et de l’activité sur les marketplaces. La sales tax est distincte de l’impôt sur les sociétés, mais les deux sujets apparaissent souvent ensemble lors d’un développement aux États-Unis. Une entreprise qui vend dans plusieurs États peut avoir besoin à la fois d’enregistrements sales tax et d’une analyse plus large de sa fiscalité étatique.
Une société américaine à année civile qui prévoit devoir 500 $ ou plus d’impôt fédéral sur le revenu paie généralement des acomptes d’impôt en quatre versements. Pour les contribuables à année civile en 2026, les dates fédérales standard sont le 15 avril, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre, sous réserve d’ajustements pour week-ends ou jours fériés. Les règles d’acomptes au niveau des États peuvent prévoir des seuils, formulaires et échéances distincts.
Les corporations du Delaware déposent généralement un rapport annuel et paient la franchise tax au plus tard le 1er mars. Les LLC du Delaware paient généralement la taxe annuelle de LLC au plus tard le 1er juin. Ces obligations s’appliquent même si l’entreprise n’exerce pas physiquement dans le Delaware. Si l’entreprise opère dans un autre État, elle peut également avoir besoin d’une foreign qualification, de rapports annuels et de déclarations fiscales dans cet État d’exploitation.
Une filiale américaine détenue par des étrangers peut devoir gérer l’impôt fédéral sur le revenu, l’impôt étatique sur le revenu ou la franchise tax, les taxes locales, les taxes sur la paie, la sales tax, les rapports annuels, les acomptes d’impôt, le formulaire 5472, la documentation de prix de transfert, la documentation relative aux retenues à la source et les positions conventionnelles. Les obligations exactes dépendent de la structure de l’entité, de l’actionnariat, des flux intragroupe, de la localisation des clients, de la localisation des employés et des lieux où l’entreprise crée un nexus.