Les acomptes trimestrielsde l’IRS

Les acomptes trimestriels pour les entreprises. Si vous faites des affaires aux États-Unis, la façon la plus simple d'écoper d'une pénalité de l'IRS n'est pas de déclarer en retard, c'est simplement de ne pas payer assez d'impôt en cours d'année. Beaucoup pensent que l'impôt n'est réglé qu'au dépôt de la déclaration annuelle. Mais ce n'est pas ainsi que fonctionne le système fiscal américain. L'IRS applique un système de paiement au fil de l'eau : l'impôt doit en principe être payé à mesure que le revenu est perçu, et non en une seule fois lors de la déclaration. Pour les salariés, cela se fait généralement automatiquement par la retenue sur la paie. Mais si vous percevez des revenus sans retenue suffisante, comme des revenus d'activité indépendante, de conseil, de partenariat, des loyers, des plus-values ou d'autres sources, vous devrez peut-être verser vous-même des acomptes trimestriels. D'où la question évidente : qui doit réellement verser ces acomptes ? En général, selon l'IRS, les acomptes sont obligatoires si vous prévoyez de devoir au moins 1 000 $ d'impôt, retenues et crédits remboursables déduits, et si vos retenues ne couvrent pas une part suffisante de votre impôt total. Une idée reçue courante veut que les acomptes trimestriels ne concernent que les petites entreprises. C'est faux. Même une personne salariée peut devoir verser des acomptes si elle a d'importants revenus annexes, des revenus de placement ou d'autres revenus sans retenue suffisante. Alors, pourquoi est-ce important ? Parce que l'IRS ne regarde pas seulement ce que vous devez au moment de la déclaration. Il regarde aussi quand l'impôt a été payé pendant l'année. Si vous n'avez pas assez payé pendant les périodes de paiement prévues, vous pourriez devoir une pénalité pour paiement insuffisant, même si vous êtes remboursé ou réglez tout le solde au dépôt de votre déclaration. Bonne nouvelle : l'IRS prévoit des règles « safe harbor » qui permettent à beaucoup de contribuables d'éviter ces pénalités. C'est justement ce que nous verrons ensuite. Rejoignez-nous dans l'épisode deux pour en savoir plus.

Comment éviter les pénalités de l'IRS pour paiement insuffisant. Après avoir vu qui peut devoir verser des acomptes trimestriels, parlons de la question qui intéresse vraiment la plupart des entreprises : comment éviter les pénalités de l'IRS pour paiement insuffisant. L'essentiel : l'IRS ne vous demande pas de prévoir votre impôt au centime près. Plusieurs règles « safe harbor » aident en effet les contribuables à éviter les pénalités lorsqu'ils versent des montants suffisants tout au long de l'année. En général, vous évitez la pénalité si l'un des cas suivants s'applique : vous devez moins de 1 000 $ après déduction des retenues et des crédits remboursables ; vous avez payé au moins 90 % de l'impôt de l'année en cours ; ou vous avez payé 100 % de l'impôt de l'année précédente, ou 110 % si votre revenu brut ajusté de l'an dernier dépassait certains seuils de l'IRS. Pour les entreprises aux revenus imprévisibles, cette troisième option est très utile, car elle repose sur un chiffre connu, issu de la déclaration de l'année précédente, au lieu d'une estimation des bénéfices de l'année en cours. Les acomptes sont généralement versés en quatre fois au cours de l'année. Les échéances habituelles sont le 15 avril, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 janvier de l'année suivante. Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle passe au jour ouvré suivant. Autre point important : il ne s'agit pas de quatre trimestres civils égaux. L'IRS découpe l'année en périodes de paiement précises, et chaque échéance correspond à une période de revenus définie. Si vos revenus sont très saisonniers, par exemple si l'essentiel de votre chiffre d'affaires arrive en fin d'année, l'IRS propose aussi une méthode du revenu annualisé qui peut réduire ou supprimer les pénalités en alignant les paiements sur la période où le revenu a été perçu. Dernier point à retenir : les pénalités pour paiement insuffisant ne sont pas fixes. L'IRS calcule des intérêts sur les sommes dues, et ces taux d'intérêt sont révisés chaque trimestre. Le coût d'un paiement insuffisant ou tardif peut donc évoluer avec le temps. Si vous ne retenez qu'une chose de cette série, c'est celle-ci : n'attendez pas la saison des déclarations pour penser à vos paiements d'impôt, revoyez régulièrement vos revenus prévus, vérifiez si les acomptes vous concernent et assurez-vous de payer assez tout au long de l'année, pas seulement à l'échéance de votre déclaration. Vous éviterez ainsi des pénalités inutiles, gérerez mieux votre trésorerie et vivrez la saison fiscale bien plus sereinement. Des questions, ou envie d'en savoir plus sur les affaires aux États-Unis ? Rendez-vous sur Orbiss.com.