Déclaration desbénéficiaires effectifs

Bienvenue dans notre vidéo sur les nouvelles obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les entreprises actives aux États-Unis. À partir de 2024, la plupart des entreprises actives aux États-Unis devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs (BOI). Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient ou contrôle une participation dans une entité, directement ou indirectement. Il peut s'agir de personnes qui détiennent des parts, des droits de vote ou exercent une influence par une détention indirecte, via une autre entité ou un trust.

Quelles entreprises doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs ? La plupart des petites et moyennes entreprises (PME) devront déclarer leurs BOI. Il existe cependant des exceptions pour les entreprises déjà soumises à d'autres obligations déclaratives. Notamment les sociétés cotées en bourse, les établissements financiers, les compagnies d'assurance, et d'autres encore. Si la plupart des PME devront déclarer, il est important de vérifier si ces règles s'appliquent à votre entreprise selon votre situation.

Quand faut-il déclarer ? À partir de 2025, les nouvelles entreprises doivent déclarer leurs BOI dans les 30 jours suivant leur constitution ou leur immatriculation. En cas de changement dans la propriété ou le contrôle d'une entreprise, il doit aussi être déclaré dans les 30 jours. Pour les entreprises qui existaient avant 2024, la date limite de déclaration est le 1er janvier 2025.

Quelles informations faut-il déclarer ? Une déclaration BOI exige des informations de base sur l'entreprise et ses bénéficiaires. Pour l'entreprise : sa dénomination, son adresse, son État de constitution et son numéro d'identification fiscale IRS. Pour chaque bénéficiaire effectif : son nom légal, sa date de naissance, son adresse personnelle et le numéro d'une pièce d'identité acceptée, comme un passeport américain ou une carte d'État. À défaut, un passeport étranger est accepté. Les bénéficiaires effectifs peuvent aussi demander un identifiant unique FinCEN s'ils le préfèrent. Mon entreprise doit-elle aussi déclarer ses BOI à l'État ? Non. La déclaration BOI n'est exigée qu'au niveau fédéral. Vous n'avez pas à déposer de déclarations distinctes auprès des autorités de l'État. Autre chose à savoir ? Le non-respect des obligations de déclaration BOI peut entraîner de lourdes sanctions, dont des amendes de plus de 500 $ par jour. Il est important de respecter tous les délais et de fournir des informations exactes. Pensez à consulter des experts bien avant la date limite pour éviter tout problème. Par où commencer ? Ne cherchez plus. Orbiss est là pour vous aider. Que vous ayez des questions sur les bénéficiaires effectifs, les déclarations fédérales ou d'autres sujets de conformité, vous pouvez compter sur l'expertise de notre équipe. Rendez-vous sur notre site web pour planifier un rendez-vous et commencer dès aujourd'hui.