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Espagne — États-Unis

Accompagnez la croissancede votre entreprise espagnole aux États-Unis

Développer une activité américaine demande plus qu’une bonne stratégie commerciale : il faut également une organisation fiscale, comptable et opérationnelle adaptée.

Orbiss accompagne les entreprises espagnoles, leurs dirigeants et leurs équipes finance dans la gestion des obligations fiscales, comptables, de paie, de sales tax et de conformité liées à leur implantation aux États-Unis.

Parler à un spécialiste Découvrir les enjeux
Échanges commerciaux de biens entre les États-Unis et l’Espagne en 2025
47,9 Md$ US
Importations américaines de produits espagnols en 2025
21,3 Md$ US
Exportations américaines de produits vers l’Espagne en 2025
26,6 Md$ US
Stock d’investissements directs espagnols aux États-Unis, selon le bénéficiaire effectif ultime, en 2025
106,0 Md$ US

Sources : U.S. Census Bureau (échanges, 2025) et SelectUSA (investissements, 2025).

Les enjeux qui ralentissent les entreprises espagnoles aux États-Unis

Les opportunités commerciales sont nombreuses, mais l’implantation américaine exige une préparation financière et réglementaire spécifique. Nous aidons les entreprises espagnoles à anticiper les obligations qui peuvent compliquer leur développement.

  • Considérer les États-Unis comme une seule juridiction fiscale

    Les obligations américaines sont réparties entre les niveaux fédéral, étatique et parfois local. La localisation des salariés, des stocks ou des activités peut modifier les règles applicables.

  • Appliquer les réflexes de la TVA espagnole à la sales tax

    L’IVA espagnol s’inscrit dans un système national et européen. Aux États-Unis, la sales tax dépend des règles propres à chaque État, notamment du nexus, de la nature des produits et des exemptions.

  • Choisir une structure américaine sans tenir compte de la maison mère

    Une société espagnole de type S.L. ou S.A. peut envisager une corporation, une LLC ou une autre structure américaine. Le choix doit intégrer les conséquences fiscales, les actionnaires, les investisseurs et les activités prévues.

  • Sous-estimer les transactions intragroupe

    Les prestations de services, licences logicielles, redevances et autres flux entre la société espagnole et sa filiale américaine peuvent nécessiter une documentation spécifique et des déclarations fiscales.

  • Recruter sans avoir préparé la paie

    Les premières embauches américaines peuvent déclencher des obligations de paie, de retenues et d’enregistrement dans plusieurs États. Les salariés détachés depuis l’Espagne soulèvent également des questions de résidence fiscale et de sécurité sociale.

  • Perdre en visibilité sur les opérations américaines

    Les équipes finance espagnoles ont besoin de données américaines fiables pour leurs clôtures, la consolidation et le pilotage de l’activité. Les différences comptables et les transactions intragroupe doivent être intégrées dans le dispositif de reporting.

Du cadre espagnol à la complexité américaine

Une implantation réussie nécessite de coordonner deux systèmes fiscaux et comptables distincts.
Espagne États-Unis
Fiscalité des sociétés
Taux général de 25 %, avec d’autres taux applicables à certaines entreprises sous conditions.
Taux fédéral de 21 % pour les C corporations, auquel peuvent s’ajouter des impôts étatiques et locaux.
TVA vs. Sales Tax
IVA au taux normal de 21 %, avec des taux réduits selon les opérations.
Pas de TVA fédérale. Sales tax étatique et locale, avec des règles variables.
Structure juridique
Structures courantes de type S.L. et S.A.
Corporation, LLC, succursale ou autre stratégie d’implantation.
Comptabilité et reporting
Plan General de Contabilidad et obligations de reporting ou consolidation applicables.
Comptabilité et déclarations américaines, avec reporting adapté à la maison mère espagnole.
Paie et emploi
Retenues fiscales, cotisations sociales et droit du travail espagnol.
Retenues fédérales, Social Security, Medicare, chômage et obligations étatiques.
Convention fiscale et intragroupe
Convention fiscale, documentation des prix de transfert et déclarations du groupe.
Retenues éventuelles, obligations déclaratives fédérales et étatiques et reporting des transactions intragroupe.

Sources : Agencia Tributaria (impôt sur les sociétés, IVA) et IRS.

L’implantation aux États-Unis en pratique

Cas pratique : une entreprise technologique espagnole crée sa première filiale américaine

Une entreprise de logiciels basée à Barcelone possède déjà une clientèle européenne et commence à signer des contrats avec des clients américains.

Elle décide de créer une filiale aux États-Unis et de recruter un directeur commercial à New York.

Ses équipes d’ingénierie et de finance restent en Espagne.

  1. Structure juridique

    Quelle entité permet de soutenir les opérations américaines et de préparer d’éventuels investissements ?

  2. Flux intragroupe

    Comment documenter les prestations de développement et les refacturations entre les sociétés ?

  3. Sales tax

    Dans quels États les abonnements logiciels peuvent-ils être soumis à la taxe sur les ventes ?

  4. Comptabilité

    Comment intégrer les données financières américaines dans les processus de clôture et de consolidation espagnols ?

  5. Paie

    Quelles obligations sont déclenchées par la première embauche américaine ?

Une approche coordonnée permet de structurer l’activité américaine sans perdre en visibilité depuis l’Espagne.

Services associés

Exemple illustratif.

FAQ

Les questions des entreprises espagnoles sur leur implantation américaine

Réponses pratiques pour les fondateurs, dirigeants, CFO et directeurs financiers espagnols qui préparent leur implantation aux États-Unis.

  • Pas nécessairement. Une entreprise espagnole peut vendre à des clients américains sans constituer immédiatement une filiale. Toutefois, certaines activités peuvent générer des obligations fiscales, d’immatriculation ou de sales tax. Les embauches, la détention de stocks ou une présence opérationnelle régulière peuvent justifier une implantation locale.

  • Le choix dépend de la fiscalité dans les deux pays, de l’actionnariat, des investisseurs et des besoins opérationnels. Une LLC n’est pas automatiquement plus avantageuse sur le plan fiscal. La classification de l’entité et le traitement des revenus doivent être examinés des deux côtés de l’Atlantique.

  • L’IVA espagnol relève du système de TVA espagnol et européen. Aux États-Unis, la sales tax dépend des États et collectivités locales. Les seuils de nexus, les produits taxables, les exemptions et les obligations déclaratives varient selon les juridictions.

  • La convention fiscale bilatérale peut réduire certaines situations de double imposition. Son application dépend notamment de la résidence fiscale, de la nature des revenus et des conditions conventionnelles. Elle ne supprime pas automatiquement les déclarations fiscales américaines.

  • Les opérations intragroupe doivent être documentées et examinées au regard des règles de prix de transfert applicables. Certaines transactions peuvent également entraîner des obligations d’information américaines, notamment au titre du formulaire 5472.

  • Oui, sous réserve des autorisations migratoires et de travail appropriées. Les questions de résidence fiscale, de rémunération, de paie et de protection sociale doivent être anticipées. L’accord de sécurité sociale entre les deux pays peut éviter des cotisations doubles dans certaines situations.

    Source : Social Security Administration

  • Elle doit disposer d’une comptabilité fiable, de rapprochements, d’un suivi des charges de personnel, des obligations fiscales et des opérations intragroupe. Le reporting doit permettre à la maison mère espagnole de consolider les résultats et de piloter l’activité.

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