Aller au contenu
Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises aux États-Unis, pensée pour l’international.

Déclarations fédérales, obligations étatiques, structuration transfrontalière, positions conventionnelles et reporting de l’actionnariat étranger - le tout coordonné par une équipe qui comprend les opérateurs internationaux.

Parler à un conseiller fiscal
  • Déclarations fédérales et multi-États

    Déclarations fédérales et multi-États

    Déclarations fédérales, étatiques et locales prises en charge de bout en bout - échéances, déclarations, extensions, acomptes et courriers de l’IRS gérés au même endroit.
  • Structuration transfrontalière et mise en place

    Structuration transfrontalière et mise en place

    Choisissez la bonne structure — filiale, succursale, C-Corp ou LLC - en tenant compte de la fiscalité, de l’actionnariat, de la responsabilité, de la banque et de la croissance à long terme.
  • Planification fiscale internationale

    Planification fiscale internationale

    Coordonnez les flux intragroupe, les retenues à la source, les positions conventionnelles et la prévention de la double imposition entre votre entité américaine et sa maison mère étrangère.
  • Formulaire 5472 et reporting de l’actionnariat étranger

    Formulaire 5472 et reporting de l’actionnariat étranger

    Anticipez les règles de reporting de l’IRS applicables aux sociétés américaines détenues par des étrangers, notamment les transactions avec des parties liées et les obligations déclaratives annuelles.
POURQUOI C’EST IMPORTANT

L’impôt américain ne se devine pas.

Les entreprises détenues par des étrangers font face à un système fiscal à plusieurs niveaux - fédéral, étatique et local - chacun avec ses propres déclarations, échéances et régimes de pénalités. Les cabinets comptables généralistes passent rarement à côté des sujets courants, mais souvent à côté des enjeux transfrontaliers. Pas nous.
Notre équipe accompagne les opérateurs internationaux qui s’implantent, se développent ou se restructurent aux États-Unis. Nous traduisons les règles fiscales américaines en décisions concrètes pour vos dirigeants, et faisons l’interface avec les autorités fiscales afin que vous puissiez vous concentrer sur l’activité.
Pénalité IRS de base pour un formulaire 5472 manquant ou incomplet
$25K
Taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés
21%
Régimes étatiques pouvant affecter la fiscalité, les déclarations et les enregistrements
50
Taux de retenue à la source américain par défaut sur de nombreux paiements FDAP avant application d’une convention fiscale
30%
FAQ

Questions fréquentes

La fiscalité américaine des entreprises fonctionne souvent différemment de ce qu’imaginent les entreprises internationales. Voici les questions que nous entendons le plus souvent de la part de sociétés détenues par des étrangers.

  • Actuellement, le taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés est un taux fixe de 21 %. Ce taux de 21 % s’applique au revenu imposable des C corporations américaines, y compris les filiales américaines détenues par des étrangers. Toutefois, il ne s’agit que du taux fédéral. Une société peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau des États, à une franchise tax, à une gross receipts tax, à des impôts locaux ou à une branch profits tax selon sa structure et les lieux où elle exerce ses activités.

  • L'IRS détermine l'obligation fiscale américaine des sociétés étrangères en fonction de leurs revenus effectivement liés (ECI) — revenus liés à une activité commerciale ou industrielle aux États-Unis — ou de leurs revenus FDAP (fixes, déterminables, annuels ou périodiques) de source américaine.

  • Contrairement à certaines juridictions, les États-Unis n'exigent pas de représentant fiscal officiel. Cependant, les entreprises étrangères exerçant des activités aux États-Unis font généralement appel à un conseiller fiscal ou à un cabinet d'expertise comptable américain pour gérer les déclarations fiscales, répondre aux avis de l'IRS et assurer le respect des obligations de conformité.

  • Le défaut de déclaration (formulaire 5472) est passible d'une amende de 25 000 $ par infraction et par exercice fiscal. Si le manquement se poursuit plus de 90 jours après l'envoi d'une notification par l'IRS, une amende supplémentaire de 25 000 $ est appliquée pour chaque période de 30 jours (ou fraction de période) de non-conformité.

  • Le nexus économique signifie qu’une entreprise exerce une activité économique suffisante dans un État (généralement 100 000 $ de ventes ou 200 transactions) pour être tenue de collecter et de reverser la taxe sur les ventes, même sans présence physique. L’imposition des SaaS varie selon les États : certains les taxent intégralement, d’autres partiellement, et certains ne les taxent pas du tout.

  • Pour les C corporations dont l’exercice fiscal correspond à l’année civile, les acomptes provisionnels d’impôt sont dus les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Les sociétés étrangères exerçant des activités aux États-Unis suivent le même calendrier pour les impôts liés aux revenus effectivement liés (ECI).

  • Les sociétés constituées dans le Delaware doivent payer chaque année leur franchise tax au plus tard le 1er mars. Elles peuvent utiliser la méthode des Authorized Shares ou celle de l’Assumed Par Value Capital ; cette dernière permet souvent de réduire sensiblement l’impôt pour les sociétés ayant un nombre élevé d’actions autorisées mais une valeur d’actifs réelle relativement faible.

  • Les principales obligations comprennent : le dépôt du formulaire 1120 (déclaration d’impôt sur les sociétés), du formulaire 5472 (transactions avec des parties liées), des déclarations d’impôt sur le revenu et de franchise au niveau des États, des déclarations de charges sociales si l’entreprise emploie des salariés, ainsi que l’enregistrement à la sales tax dans les États où les seuils de nexus économique sont dépassés.

CONTACTEZ-NOUS

Parlons de votre développementaux États-Unis.

Présentez-nous brièvement votre activité et les services que vous recherchez. Un membre de notre équipe étudiera votre demande et vous reviendra rapidement.

1411 Broadway, 16th Floor New York, NY 10018

hello@orbiss.us
+1 646-627-7337