Construire une base financière américaine pour la croissance des entreprises françaises
- Échanges de biens et de services entre les États-Unis et la France en 2024
- $160.9B
- Stock d’investissements directs français aux États-Unis
- $371B
- Entreprises françaises implantées aux États-Unis
- ~5,500
- Salariés américains employés par des entreprises françaises
- ~768K
Là où les entreprises françaises perdent du temps dans leur développement aux États-Unis.
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Traiter la sales tax comme la TVA
Les entreprises françaises sont habituées à la TVA. La sales tax américaine dépend du nexus dans chaque État, de la taxabilité des produits et services, des exonérations et des obligations déclaratives.
À lire : TVA et sales tax américaine
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Écarts de reporting maison mère
Les équipes finance françaises ont besoin de chiffres américains fiables pour la clôture mensuelle, la consolidation, la paie, la sales tax et les flux intragroupe.
Service : reporting sur mesure
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Choisir la structure trop vite
La bonne structure dépend de l’actionnariat, du financement, du profil fiscal, des attentes des investisseurs et de la stratégie américaine à long terme.
À voir : série vidéo sur les structures juridiques américaines · Service : création d’entreprise
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Recruter avant que la paie soit prête
Les premiers recrutements américains peuvent déclencher enregistrements de paie, déclarations de taxes d’emploi, workers’ compensation, avantages sociaux et conformité par État.
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Surprises de conformité par État
Une société américaine peut être créée dans un État mais déclencher des obligations dans d’autres via salariés, chiffre d’affaires, stock ou activité.
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Mobilité des fondateurs et fiscalité personnelle
Les fondateurs français qui s’installent aux États-Unis doivent anticiper résidence fiscale, equity, comptes étrangers, investissements et déclarations coordonnées.
À lire : salaires aux États-Unis pour les fondateurs français · À voir : série vidéo France vs USA
La structure française face à la fragmentation américaine.
| France | États-Unis | |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés |
France
Les entreprises françaises raisonnent généralement autour d’un taux normal d’impôt sur les sociétés de 25 %, avec crédits d’impôt, règles de groupe et taxes locales influençant la position finale.
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États-Unis
Les sociétés américaines sont soumises à un impôt fédéral sur les sociétés de 21 %, ainsi qu’à d’éventuels impôts d’État sur le revenu, franchise taxes, gross receipts taxes et rapports annuels.
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| TVA vs. Sales Tax |
France
La TVA fait partie d’un cadre national, avec un taux normal de 20 % et des taux réduits définis pour certains biens et services.
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États-Unis
Les États-Unis n’ont pas de TVA fédérale. La sales tax est gérée État par État, avec des règles différentes de nexus, taxabilité, exonération et déclaration.
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| Reporting maison mère |
France
Les maisons mères françaises attendent souvent un reporting structuré, un mapping comptable clair et une visibilité finance compatible avec le processus global du groupe.
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États-Unis
Le reporting américain doit relier comptabilité, paie, sales tax, déclarations fiscales, activité bancaire et reporting de gestion en un processus utilisable.
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| Paie et emploi |
France
La paie française repose sur cotisations sociales, déclarations mensuelles et cadres d’emploi familiers aux équipes finance et RH françaises.
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États-Unis
La paie américaine exige retenues fédérales, Social Security, Medicare, taxes chômage, enregistrements par État, workers’ compensation et décisions sur les avantages sociaux.
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| Structure d’entité |
France
Les entreprises françaises se développent souvent depuis une SAS, SA ou SARL, avec une gouvernance et des attentes de reporting déjà structurées par la maison mère française.
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États-Unis
L’expansion américaine peut impliquer une corporation, une LLC, une succursale ou une stratégie d’enregistrement par État selon la fiscalité, les investisseurs, la banque et les recrutements.
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| Planification conventionnelle et mobilité |
France
Les entreprises et particuliers français peuvent devoir coordonner résidence fiscale, crédits d’impôt étrangers, positions conventionnelles et obligations déclaratives.
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États-Unis
Les bénéfices conventionnels américains ne sont pas automatiques. Établissement stable, retenues, documentation et positions déclaratives doivent être revus avant que l’exposition ne grandisse.
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Ce que les entreprises françaises demandent avant de se développer aux États-Unis
Réponses pratiques pour les fondateurs, CFO, équipes finance et particuliers français qui préparent leur croissance aux États-Unis.
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Pas toujours. Une entreprise française peut vendre à des clients américains depuis la France sans créer d’entité aux États-Unis. Selon la convention fiscale franco-américaine, ses bénéfices ne sont en principe imposables aux États-Unis que si elle y dispose d’un « établissement stable » : par exemple un bureau, ou un agent basé aux États-Unis qui signe habituellement des contrats en son nom. La sales tax est un sujet distinct : un État peut exiger un enregistrement dès que les ventes vers cet État dépassent son seuil, même sans bureau sur place. En pratique, une filiale devient généralement utile lorsque l’entreprise recrute aux États-Unis, ouvre un bureau, stocke des marchandises ou lève des fonds américains.
À lire : checklist pour créer une filiale aux États-Unis · Service : création d’entreprise
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En grande partie, oui, mais pas automatiquement. La convention fiscale entre la France et les États-Unis, signée en 1994 et modifiée par des avenants en 2004 et 2009, répartit le droit d’imposer chaque type de revenu et plafonne la retenue à la source américaine sur les paiements vers la France. Pour une entreprise française, elle compte surtout sur trois points :
- l’imposition ou non des bénéfices aux États-Unis (critère de l’établissement stable) ;
- la réduction des retenues sur dividendes, intérêts et redevances ;
- les règles qui départagent la résidence des particuliers.
Le bénéficiaire français doit généralement justifier son éligibilité, par exemple avec le formulaire W-8BEN-E de l’IRS, et certaines positions conventionnelles doivent être déclarées sur une déclaration américaine (formulaire 8833). Les impôts des États américains restent en général hors du champ de la convention.
Service : fiscalité des entreprises
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Sans convention, les États-Unis retiennent 30 % sur ces paiements versés à des sociétés étrangères. Avec la convention France–États-Unis :
- Dividendes : 15 % ; 5 % lorsque la société française détient au moins 10 % des droits de vote de la société américaine ; 0 % lorsqu’elle en détient au moins 80 % et remplit les conditions de durée de détention et la clause anti-abus (limitation des avantages) de la convention.
- Intérêts : en général exonérés.
- Redevances : exonérées depuis l’avenant de 2009.
La société américaine qui paie doit tout de même déposer les formulaires 1042 et 1042-S auprès de l’IRS avant le 15 mars de l’année suivante, même sans retenue.
Service : fiscalité des entreprises
Source : IRS – Tax treaty tables (en anglais) · IRS – About Form 1042-S (en anglais)
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Beaucoup de groupes français choisissent une C corporation, souvent constituée dans le Delaware, mais le bon choix dépend des actionnaires et du projet. Une C corporation paie 21 % d’impôt fédéral sur ses propres bénéfices, plus les éventuels impôts d’État, et c’est la structure qu’attendent en général les investisseurs américains en capital-risque.
Une LLC à associé unique détenue par une société française est, par défaut, ignorée pour l’impôt fédéral américain. Ses bénéfices sont traités comme les revenus américains de la société française elle-même, ce qui peut obliger celle-ci à déposer une déclaration américaine (formulaire 1120-F). La LLC dépose en outre le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 « pro forma ». La France peut traiter une LLC américaine différemment des États-Unis : décidez avec vos conseils français avant la création.
À voir : série vidéo sur les structures juridiques américaines · Service : création d’entreprise
Source : IRS – About Form 8832 (en anglais) · IRS – About Form 5472 (en anglais)
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Oui, pour un détachement temporaire, grâce à l’accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, en vigueur depuis le 1er juillet 1988. Un salarié déjà employé par une entreprise française et envoyé aux États-Unis pour une mission prévue pour durer 5 ans maximum reste en principe affilié à la seule sécurité sociale française. Aucune cotisation américaine Social Security ou Medicare n’est due sur cette rémunération.
L’employeur français demande un certificat de détachement à sa caisse d’assurance maladie (CPAM) au début de la mission, et l’employeur américain en conserve une copie. Un salarié recruté localement aux États-Unis cotise à la Social Security américaine dès le premier jour. L’accord ne fournit pas d’assurance santé américaine : prévoyez cette couverture à part.
Service : mobilité internationale
Source : SSA – U.S.–France social security agreement (en anglais)
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Souvent, oui. Les ressortissants français peuvent demander le visa E-2 d’investisseur, car la France a conclu avec les États-Unis un traité de commerce, en vigueur depuis 1960. Le visa E-2 permet à un ressortissant français de développer et diriger une entreprise américaine détenue à au moins 50 % par des ressortissants français (directement ou via une société française), après y avoir investi un montant « substantiel » ; il n’existe pas de minimum fixe. La demande se fait en général auprès de l’ambassade des États-Unis à Paris, et des salariés français occupant des postes clés peuvent aussi en bénéficier.
Orbiss n’est pas un cabinet d’avocats en immigration : confiez le visa à un avocat spécialisé ; nous prenons en charge la fiscalité, la paie et la comptabilité américaines qui suivent.
À voir : série vidéo sur les visas d’affaires américains · Service : mobilité internationale
Source : U.S. Department of State – Treaty countries (en anglais)
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En général, une comptabilité américaine mensuelle, tenue en US GAAP ou sur base fiscale américaine, et un reporting package qui la convertit dans le référentiel du groupe : les normes comptables françaises, ou les IFRS, obligatoires pour les comptes consolidés des groupes cotés. Ce package couvre habituellement :
- la conversion euro–dollar ;
- des soldes intragroupe qui concordent avec ceux de la maison mère ;
- une clôture mensuelle alignée sur le calendrier du groupe.
Les flux intragroupe (management fees, redevances, refacturation de salaires) doivent être facturés à des conditions de pleine concurrence selon les règles américaines de prix de transfert (section 482 de l’Internal Revenue Code) et déclarés sur le formulaire 5472.
À lire : reporting sur mesure · À voir : série vidéo sur les US GAAP
Source : IRS – Transfer pricing (en anglais)
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Non. La France applique une TVA nationale au taux normal de 20 %, que les entreprises récupèrent sur leurs achats. Les États-Unis n’ont ni TVA ni sales tax fédérale. Chaque État, et de nombreuses villes et comtés, fixe sa propre sales tax. Elle s’applique surtout à la vente au client final et fonctionne par exonérations (par exemple pour les achats destinés à la revente) plutôt que par déduction comme la TVA.
Une entreprise française peut devoir la sales tax dans un État où elle n’a pas de bureau dès que ses ventes vers cet État dépassent le seuil d’« economic nexus », souvent 100 000 $ par an. La taxabilité d’un produit, le SaaS par exemple, varie aussi selon l’État.
À lire : TVA et sales tax américaine : les différences · Le SaaS est-il taxable aux États-Unis ? · À voir : série vidéo sur la sales tax américaine
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Cela peut arriver si le départ n’est pas préparé. On devient résident fiscal américain avec une carte verte ou en remplissant le Substantial Presence Test (183 jours pondérés sur trois ans, dont au moins 31 jours dans l’année en cours), et les résidents américains sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Les règles de la convention qui départagent la résidence et les crédits d’impôt limitent la double imposition. La France applique ses propres règles de départ, dont une exit tax qui peut viser les participations importantes. Les résidents américains doivent aussi déclarer leurs comptes bancaires français sur le FBAR dès que leur valeur cumulée dépasse 10 000 $ à un moment de l’année.
À lire : salaires aux États-Unis pour les fondateurs français · Service : fiscalité des particuliers · À voir : série vidéo France vs USA : les systèmes fiscaux
Source : IRS – Substantial presence test (en anglais) · FinCEN – FBAR (en anglais)
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Oui. Orbiss est un cabinet américain de fiscalité, de comptabilité et de conseil dédié aux entreprises internationales, et accompagne de nombreuses entreprises françaises. Notre équipe travaille en français, en anglais et en espagnol : fondateurs et équipes finance françaises peuvent traiter fiscalité, paie, comptabilité et sales tax américaines dans leur langue, tandis que les déclarations sont préparées en anglais pour les administrations américaines. Nous travaillons aux côtés de votre cabinet comptable et de vos avocats en France. Orbiss est membre de la French-American Chamber of Commerce et de la French Tech.
À lire : Pourquoi Orbiss
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