Canada — États-Unis
Développez votre activité aux États-Unissur des bases financières solides
La frontière est proche. Les obligations fiscales, elles, sont bien différentes.
Orbiss accompagne les entreprises canadiennes, leurs dirigeants et leurs équipes financières dans la gestion des obligations fiscales, comptables, de paie, de sales tax et de conformité liées à leur développement aux États-Unis.
- Échanges de biens et de services entre le Canada et les États-Unis en 2025
- 872,3 Md$ US
- Stock d’investissements directs canadiens aux États-Unis, selon le pays de la société mère immédiate, en 2025
- 747,3 Md$ US
- Échanges commerciaux de biens entre les deux pays en 2025
- 715,5 Md$ US
- Échanges de services entre les deux pays en 2025
- 156,8 Md$ US
Les enjeux qui ralentissent les entreprises canadiennes aux États-Unis
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Penser que les règles américaines fonctionnent comme au Canada
Les entreprises canadiennes connaissent déjà les obligations fédérales et provinciales. Aux États-Unis, elles doivent composer avec un autre système d’impôts, d’immatriculations et de déclarations, aux niveaux fédéral, étatique et parfois local. -
Assimiler la sales tax à la TPS/TVH
La TPS/TVH, la TVQ et les taxes de vente provinciales ne fonctionnent pas comme la sales tax américaine. Aux États-Unis, les obligations dépendent du nexus, de la nature des produits ou services et des règles propres à chaque État. -
Sous-estimer l’exposition fiscale transfrontalière
Une entreprise canadienne peut exercer certaines activités commerciales aux États-Unis sans y créer immédiatement une filiale. Mais la présence de salariés, de stocks ou d’une activité locale peut déclencher des obligations fiscales ou déclaratives. -
Coordonner les comptes en CAD et en USD
Les maisons mères canadiennes ont besoin de données financières américaines fiables, compatibles avec leur reporting consolidé. La conversion des devises, les rapprochements intragroupe et les différences de référentiels comptables demandent une organisation adaptée. -
Recruter sans avoir structuré la paie américaine
L’embauche de salariés aux États-Unis peut entraîner des obligations de paie, de retenues fiscales, d’assurance chômage et d’enregistrement dans plusieurs États. Les détachements depuis le Canada ajoutent des questions de fiscalité personnelle et de protection sociale. -
Négliger les obligations propres aux États
Créer une société dans le Delaware ne dispense pas de respecter les obligations des autres États dans lesquels l’entreprise exerce une activité. Salariés, bureaux, stocks et opérations commerciales peuvent déclencher des enregistrements ou déclarations supplémentaires.
Deux marchés voisins. Deux systèmes de conformité distincts.
| Canada | États-Unis | |
|---|---|---|
| Fiscalité des sociétés |
Canada
Imposition fédérale et provinciale selon la structure et la juridiction.
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États-Unis
Impôt fédéral de 21 % pour les C corporations, auquel peuvent s’ajouter des impôts étatiques et locaux.
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| TPS/TVH vs. Sales Tax |
Canada
TPS/TVH, TVQ et certaines taxes provinciales selon le lieu et la nature des opérations.
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États-Unis
Pas de TVA fédérale. La sales tax dépend des règles propres à chaque État ou collectivité.
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| Structure juridique |
Canada
Sociétés constituées au niveau fédéral ou provincial.
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États-Unis
Corporation, LLC ou autre structure selon les objectifs fiscaux et opérationnels.
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| Comptabilité et reporting |
Canada
Reporting possible selon les IFRS ou les NCECF, généralement en dollars canadiens.
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États-Unis
Comptabilité américaine, ajustements fiscaux et reporting adapté à la maison mère canadienne.
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| Paie et emploi |
Canada
Retenues fiscales, RPC/RRQ, assurance-emploi et obligations provinciales.
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États-Unis
Retenues fédérales, Social Security, Medicare, chômage et obligations étatiques.
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| Fiscalité transfrontalière |
Canada
Résidence fiscale, filiales étrangères, opérations intragroupe et crédits d’impôt étrangers.
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États-Unis
Obligations fédérales et étatiques, documentation fiscale et dispositions conventionnelles applicables.
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L’implantation aux États-Unis en pratique
Cas pratique : une entreprise SaaS canadienne développe son équipe commerciale américaine
Une entreprise SaaS basée à Toronto réalise déjà une partie de son chiffre d’affaires auprès de clients américains. Elle décide de créer une filiale aux États-Unis et de recruter ses premiers commerciaux à New York et en Californie.
Ses équipes produit et finance restent au Canada.
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01
Structure et fiscalité
Comment organiser la filiale et documenter les prestations intragroupe ?
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02
Paie
Quelles obligations résultent du recrutement de salariés dans plusieurs États ?
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03
Sales tax
Dans quels États l’activité SaaS peut-elle générer des obligations de collecte et de déclaration ?
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04
Comptabilité
Comment intégrer les résultats de la filiale américaine dans le reporting du groupe canadien, en tenant compte des devises et des différences comptables ?
L’objectif est de coordonner ces décisions dès le départ, plutôt que de traiter chaque obligation séparément.
Services associés
Exemple illustratif.
Les questions des entreprises canadiennes sur leur développement aux États-Unis
Réponses pratiques pour les fondateurs, dirigeants, CFO et directeurs financiers canadiens qui préparent leur développement aux États-Unis.
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Pas nécessairement. Une entreprise canadienne peut vendre des produits ou services à des clients américains sans créer immédiatement de filiale. Toutefois, la nature de ses activités peut entraîner des obligations fiscales, d’immatriculation ou de sales tax. Le recrutement, la détention de stocks ou une présence opérationnelle régulière peuvent justifier une implantation structurée.
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La fiscalité indirecte canadienne repose notamment sur la TPS/TVH, la TVQ et certaines taxes provinciales. Aux États-Unis, la sales tax varie selon les États et les collectivités locales. Les seuils de nexus, les produits taxables, les exonérations et les échéances déclaratives doivent être analysés séparément.
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La convention fiscale bilatérale peut réduire certains risques de double imposition et répartir les droits d’imposition entre les deux pays. Son application dépend toutefois de la résidence fiscale, de la nature des revenus et des conditions conventionnelles. Elle ne supprime pas automatiquement les obligations déclaratives américaines.
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Selon sa structure et son activité, la filiale peut être soumise à des déclarations fédérales, étatiques, de paie et de sales tax. Certaines corporations américaines détenues par des étrangers peuvent également devoir déposer le formulaire 5472 lorsqu’elles réalisent des transactions déclarables avec des parties liées.
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Oui, sous réserve des autorisations d’immigration et de travail appropriées. Il faut également analyser la résidence fiscale, la rémunération, les retenues et la couverture sociale. L’accord de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis, complété par une entente distincte entre les États-Unis et le Québec pour le Régime de rentes du Québec, peut éviter une double affiliation dans certaines situations.
Source : Social Security Administration
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Pas systématiquement. Le choix dépend notamment du lieu d’activité, de la localisation des salariés, des objectifs de financement et des conséquences fiscales. Une société constituée dans le Delaware peut également devoir s’enregistrer dans d’autres États.
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Le dispositif doit couvrir la comptabilité, les rapprochements bancaires, la paie, les opérations intragroupe, les obligations fiscales et la conversion des devises. Il doit également produire des informations compatibles avec les exigences de reporting et de consolidation du groupe canadien.