Aller au contenu
Création d’entité

Créez votre entité américaine en pensant déjà à l’étape suivante.

Orbiss aide les entreprises internationales à coordonner la création d’entité aux États-Unis, les identifiants fiscaux, les enregistrements étatiques, la préparation bancaire et les workflows financiers afin que la structure puisse réellement fonctionner.

  • Planification de la structure et de la création

    Planification de la structure et de la création

    Comparez les options d’entité en tenant compte de la fiscalité, de l’actionnariat, des attentes des investisseurs, de la responsabilité, du reporting, de la banque et des besoins opérationnels.
  • Coordination EIN et enregistrements fiscaux

    Coordination EIN et enregistrements fiscaux

    Coordonnez la mise en place de l’identifiant fiscal fédéral, les informations de la responsible party, les enregistrements étatiques, les comptes de paie et les considérations de sales tax.
  • Feuille de route des enregistrements étatiques

    Feuille de route des enregistrements étatiques

    Identifiez où la création, la foreign qualification, les rapports annuels, la franchise tax, la paie ou les enregistrements sales tax peuvent être nécessaires.
  • Préparation bancaire et financière

    Préparation bancaire et financière

    Préparez la documentation, les registres d’actionnariat, le système comptable et les workflows nécessaires pour passer de la création à l’exploitation.
POURQUOI C’EST IMPORTANT

Créer une société peut aller vite. La rendre opérationnelle, moins.

Une entité américaine peut souvent être créée rapidement, mais cela ne signifie pas que l’entreprise est prête à fonctionner. Les entreprises internationales ont encore besoin d’identifiants fiscaux, de banque, de comptabilité, d’enregistrements, de paie, d’analyse sales tax et de processus de reporting.
Orbiss aide à relier la création d’entité aux étapes financières et de conformité qui suivent, afin que votre société américaine ne soit pas seulement créée - mais réellement utilisable.
Régimes étatiques pouvant affecter les enregistrements et la conformité annuelle
50
Pénalité IRS de base en cas de formulaire 5472 manquant
$25K
Taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés pour les C corporations
21%
Structure de l’entité devant être alignée avec les exigences fiscales, bancaires, de paie et de reporting.
1

Vous préparez votre entité américaine ? Faites un diagnostic de mise en place.

Parlez-nous de votre projet. Nous passons en revue avec vous le type d’entité, l’EIN, les enregistrements auprès des États et la préparation bancaire, pour que votre société soit prête à fonctionner, pas seulement immatriculée.

FAQ

Questions fréquentes

La création d’une entité américaine n’est pas qu’un dépôt administratif. La bonne mise en place dépend de la façon dont l’entreprise vendra, embauchera, ouvrira ses comptes, reportera et se développera.

  • Pas toujours. Certaines entreprises étrangères peuvent vendre aux États-Unis avant de créer une entité américaine. Toutefois, une entité peut devenir importante lorsque l’entreprise embauche, signe des contrats américains, lève des capitaux aux États-Unis, détient des stocks, ouvre un compte bancaire américain ou construit une présence opérationnelle récurrente aux États-Unis. La décision doit être fondée sur l’activité, le risque, l’exposition fiscale, les besoins bancaires et les plans de croissance.

    À voir : série vidéo sur les structures juridiques américaines · À lire : marché américain : opportunités et défis

  • Le Delaware est courant, notamment pour les entreprises financées par du venture capital et celles qui veulent un cadre de droit des sociétés familier. Mais ce n’est pas automatiquement le meilleur choix pour chaque entreprise. Si l’entreprise opère, embauche ou possède des bureaux dans un autre État, elle peut également devoir s’y enregistrer. L’État de constitution et les États d’exploitation doivent être analysés ensemble.

    À lire : rapport annuel et franchise tax du Delaware

    Source : Delaware Division of Corporations – franchise taxes (en anglais)

  • La foreign qualification est le processus d’enregistrement d’une entité pour exercer dans un État autre que celui où elle a été constituée. Par exemple, une corporation du Delaware avec des employés ou des opérations à New York ou en Californie peut devoir s’enregistrer dans ces États. La foreign qualification peut déclencher des rapports annuels, des frais, des taxes et des obligations de conformité.

    À lire : les niveaux du gouvernement américain

  • Oui. Un fondateur étranger n’a pas besoin d’un numéro de sécurité sociale américain pour obtenir un EIN, mais la demande en ligne auprès de l’IRS peut ne pas être disponible si la responsible party ne dispose pas d’un numéro d’identification fiscale américain. Dans ces cas, le formulaire SS-4 est généralement soumis via un processus manuel.

    À lire : EIN ou ITIN pour les fondateurs étrangers

    Source : IRS – About Form SS-4 (EIN) (en anglais)

  • Non. Selon la règle définitive publiée par FinCEN en août 2026, les entités créées aux États-Unis, y compris les filiales américaines détenues par des sociétés étrangères, sont exemptées de la déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI). Cette règle rend permanente l’exemption introduite par la règle finale intérimaire de mars 2025.

    Les entités constituées hors des États-Unis et enregistrées pour exercer dans un État américain peuvent encore devoir déposer une déclaration, limitée à leurs bénéficiaires effectifs non américains, sauf exemption applicable. Les obligations BOI sont distinctes des déclarations de l’IRS sur l’actionnariat et les transactions avec des parties liées, comme le formulaire 5472.

    À lire : le BOI aux États-Unis en 2026

    Source : FinCEN – Beneficial ownership information (en anglais)

  • Après la création, une entreprise peut avoir besoin d’un EIN, d’un registered agent, d’un compte bancaire, d’un système comptable, d’une mise en place de la paie, d’enregistrements étatiques, d’une analyse sales tax, d’outils de gestion des dépenses, de documentation intragroupe et de processus de reporting. La création n’est que la première étape. L’entreprise a aussi besoin de l’infrastructure nécessaire pour fonctionner en conformité.

    À lire : checklist pour créer une filiale aux États-Unis

  • Non. Orbiss accompagne la coordination fiscale, comptable, financière, d’enregistrement et de conformité autour d’une mise en place aux États-Unis. Les documents juridiques de constitution, les conseils de structuration juridique, les pactes d’actionnaires et les questions d’immigration doivent être examinés avec un avocat. Nous pouvons travailler aux côtés de votre conseil pour nous assurer que la mise en place fiscale et financière est alignée avec la structure juridique.

  • Oui. Notre équipe vous explique en français le choix de la structure et de l’État, les formalités et les numéros à obtenir, comme l’EIN. Les formulaires et les documents officiels sont, eux, en anglais.

Dernière mise à jour :

CONTACTEZ-NOUS

Parlons de votre développement aux États-Unis.

Présentez-nous brièvement votre activité et les services que vous recherchez. Un membre de notre équipe étudiera votre demande et vous répondra rapidement, en français.

1411 Broadway, 16th Floor New York, NY 10018