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Nexus fiscal

Le nexus fiscal est la notion juridique et économique qui détermine si une entreprise a une présence physique ou économique suffisante dans un État pour y avoir des obligations fiscales. Comprendre le nexus est essentiel pour les entreprises internationales et celles présentes dans plusieurs États, car il détermine précisément où elles doivent s’enregistrer, collecter, déclarer et reverser l’impôt sur les sociétés et la sales tax.

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