Skip to content
Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises aux États-Unis, pensée pour l’international.

Déclarations fédérales, obligations étatiques, structuration transfrontalière, positions conventionnelles et reporting de l’actionnariat étranger - le tout coordonné par une équipe qui comprend les opérateurs internationaux.

Parler à un conseiller fiscal
  • U.S. Federal & Multistate Returns

    Parler à un conseiller fiscal

    Déclarations fédérales, étatiques et locales prises en charge de bout en bout - échéances, déclarations, extensions, acomptes et courriers de l’IRS gérés au même endroit.
  • Cross-Border Structuring & Setup

    Structuration transfrontalière et mise en place

    Choisissez la bonne structure — filiale, succursale, C-Corp ou LLC - en tenant compte de la fiscalité, de l’actionnariat, de la responsabilité, de la banque et de la croissance à long terme.
  • International Tax Planning

    Planification fiscale internationale

    Coordonnez les flux intragroupe, les retenues à la source, les positions conventionnelles et la prévention de la double imposition entre votre entité américaine et sa maison mère étrangère.
  • Form 5472 & Foreign Ownership Reporting

    Formulaire 5472 et reporting de l’actionnariat étranger

    Anticipez les règles de reporting de l’IRS applicables aux sociétés américaines détenues par des étrangers, notamment les transactions avec des parties liées et les obligations déclaratives annuelles.
POURQUOI C’EST IMPORTANT

L’impôt américain ne se devine pas.

Les entreprises détenues par des étrangers font face à un système fiscal à plusieurs niveaux - fédéral, étatique et local - chacun avec ses propres déclarations, échéances et régimes de pénalités. Les cabinets comptables généralistes passent rarement à côté des sujets courants, mais souvent à côté des enjeux transfrontaliers. Pas nous.
Notre équipe accompagne les opérateurs internationaux qui s’implantent, se développent ou se restructurent aux États-Unis. Nous traduisons les règles fiscales américaines en décisions concrètes pour vos dirigeants, et faisons l’interface avec les autorités fiscales afin que vous puissiez vous concentrer sur l’activité.
Pénalité IRS de base pour un formulaire 5472 manquant ou incomplet
$25K
Taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés
21%
Régimes étatiques pouvant affecter la fiscalité, les déclarations et les enregistrements
50
Taux de retenue à la source américain par défaut sur de nombreux paiements FDAP avant application d’une convention fiscale
30%
FAQ

Questions fréquentes

La fiscalité américaine des entreprises fonctionne souvent différemment de ce qu’imaginent les entreprises internationales. Voici les questions que nous entendons le plus souvent de la part de sociétés détenues par des étrangers.

  • Actuellement, le taux fédéral américain de l’impôt sur les sociétés est un taux fixe de 21 %. Ce taux de 21 % s’applique au revenu imposable des C corporations américaines, y compris les filiales américaines détenues par des étrangers. Toutefois, il ne s’agit que du taux fédéral. Une société peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau des États, à une franchise tax, à une gross receipts tax, à des impôts locaux ou à une branch profits tax selon sa structure et les lieux où elle exerce ses activités.

  • The IRS determines U.S. tax liability for foreign corporations based on whether they have Effectively Connected Income (ECI) — income that is connected to a U.S. trade or business — or FDAP income (Fixed, Determinable, Annual, or Periodical) sourced from the U.S.

  • Unlike some jurisdictions, the U.S. does not require a formal fiscal representative. However, foreign companies with U.S. operations typically engage a U.S.-based tax advisor or CPA firm to handle filings, respond to IRS notices, and manage compliance obligations.

  • The penalty for failing to file Form 5472 (required for foreign-owned U.S. corporations) is $25,000 per violation, per tax year. Continuing failure after IRS notification results in additional $25,000 penalties for each 90-day period of non-compliance.

  • Economic nexus means a business has enough economic activity in a state (typically $100,000 in sales or 200 transactions) to be required to collect and remit sales tax, even without a physical presence. SaaS taxability varies by state — some tax it fully, others partially, and some not at all.

  • For calendar-year C corporations, estimated tax payments are due on April 15, June 16, September 15, and December 15. Foreign corporations with U.S. operations follow the same schedule for ECI-related taxes.

  • Delaware corporations must pay their annual franchise tax by March 1 each year. The Authorized Shares method or Assumed Par Value Capital method can be used — the latter often results in significantly lower taxes for companies with high authorized share counts but low actual asset values.

  • Key obligations include: filing Form 1120 (corporate income tax return), Form 5472 (related-party transactions), state income and franchise tax returns, payroll tax filings if employees exist, and sales tax registration in states where economic nexus thresholds are exceeded.

CONTACTEZ-NOUS

Parlons de votre développementaux États-Unis.

Présentez-nous brièvement votre activité et les services que vous recherchez. Un membre de notre équipe étudiera votre demande et vous reviendra rapidement.
hello@orbiss.us