Les États-Unis n’ont pas de TVA. À la place, la sales tax est prélevée une seule fois, sur la vente finale au consommateur, sans possibilité de récupération pour les entreprises, et chaque État (souvent même chaque ville) fixe ses propres règles et taux. Les entreprises étrangères qui vendent à des clients américains sont soumises aux mêmes règles que les entreprises américaines. Le conseil d’Orbiss : s’enregistrer dès les premières ventes à des utilisateurs finaux américains, s’équiper d’outils dédiés et, lorsque les ventes augmentent, facturer les clients américains via une société américaine.
Les États-Unis ne disposent pas d’un système de TVA comme l’Europe. À la place, une « sales tax » s’applique lorsque des biens ou des services sont vendus sur le sol américain. Pour aider les entrepreneurs européens à réussir leur implantation aux États-Unis, Maddyness décrypte ce système particulier.
Aux États-Unis, un régime comparable à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique. Dès qu’une entreprise vend à un utilisateur final résidant aux États-Unis, la vente est soumise à la sales tax. Le sujet concerne donc aussi bien les entreprises basées aux États-Unis que celles basées en France.
Pourtant, de nombreuses entreprises ne sont pas en conformité, le plus souvent par méconnaissance. « La sales tax est un sujet très spécifique, que beaucoup de gens ne maîtrisent pas. C’est assez technique, mais en réalité, une fois le principe compris, ce n’est pas si compliqué », explique Fabien Messina, responsable comptabilité, fiscalité et consolidation chez Pigment, une startup qui a récemment levé 145 millions de dollars.
En quoi la sales tax américaine diffère-t-elle de la TVA ?
Ce système présente des différences fondamentales avec celui de l’Union européenne. La TVA est une taxe à plusieurs étapes, prélevée à chaque stade de la production et de la distribution, avec la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA payée sur leurs achats. La sales tax, elle, n’est prélevée qu’une seule fois, lors de la vente finale au consommateur, sans possibilité de récupération pour les entreprises. Pour une comparaison détaillée, consultez notre guide TVA et sales tax américaine.
Autre différence majeure : la TVA est un système largement harmonisé au sein de l’Union européenne. Aux États-Unis, en revanche, il n’existe pas de taxe de vente fédérale ; chaque État fixe ses propres règles. Le taux varie considérablement d’un État à l’autre, et même d’une ville à l’autre. « C’est là que réside le risque. En l’absence de convention fiscale entre chaque État américain et la France, les entreprises étrangères sont soumises aux mêmes règles que les entreprises américaines dès qu’elles réalisent des ventes sur le sol américain », prévient Yoann Brugière, cofondateur d’Orbiss, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des entreprises qui s’implantent aux États-Unis.
Pourquoi la sales tax est-elle si difficile à gérer en pratique ?
« En matière de sales tax, la difficulté réside surtout dans la mise en œuvre. Comme tout se décide au niveau local, il est impossible de la gérer manuellement. Le New Jersey, par exemple, applique un taux unique sur tout son territoire, tandis qu’au Colorado, les taux peuvent varier d’une ville à l’autre, voire d’une rue à l’autre. Il faut donc un chef de projet et des outils pour la gérer », explique Yoann Brugière. Les deux outils leaders du marché sont aujourd’hui Avalara et TaxJar.
Faut-il créer une société américaine pour gérer la sales tax ?
Pour Orbiss, la règle de base est de s’enregistrer auprès des autorités américaines dès qu’une entreprise vend à des utilisateurs finaux sur le sol américain. « Dès qu’un certain volume de ventes est atteint, il est pertinent de créer une société américaine et de faire passer les ventes par cette société », explique Yoann Brugière. Notre équipe de création d’entité peut vous accompagner.
« Il existe tout de même des seuils de chiffre d’affaires à partir desquels on est redevable, qui se situent entre 100 000 et 500 000 euros selon les États », précise-t-il.
« Le jour où l’on prend ce sujet en main, c’est un travail à temps plein ! », confie Fabien Messina. À son arrivée chez Pigment, il a tout remis en ordre, tout en continuant à facturer via la société française. Aujourd’hui, Pigment franchit une nouvelle étape avec Orbiss en facturant ses clients américains via sa filiale américaine.
« Lorsque nous avons commencé à travailler avec Fabien Messina, il avait déjà beaucoup étudié le sujet et avancé seul, mais la plupart du temps, quand des entreprises frappent à notre porte, il y a beaucoup de choses à remettre en ordre », explique Yoann Brugière. « Or, en termes de coûts, les entreprises gagneraient beaucoup à anticiper le sujet. »
« Sans parler des coûts cachés, en temps passé à défaire ce qui a été construit », ajoute Fabien Messina. « L’enregistrement n’est pas compliqué techniquement, mais il me semble plus intéressant, en termes de coûts et de temps, de le déléguer à des personnes dont c’est le métier. Sur le plan opérationnel, c’est assez lourd, car lors de l’enregistrement de la nouvelle société, il faut aussi revoir tout ce qui va avec : facturation, comptabilité, CRM, etc. »
« À terme, lorsque les volumes de ventes augmentent, il devient plus intéressant d’internaliser cette fonction, et de s’appuyer sur une société comme Orbiss pour les sujets techniques », ajoute Yoann Brugière.
Pourquoi tant d’entreprises négligent-elles la sales tax ?
« Je suis surpris par le nombre de directeurs comptables de startups qui ne sont pas du tout en conformité avec la sales tax, et dont certains ne connaissent même pas le sujet », s’étonne Fabien Messina. « C’est un risque souvent négligé par les entreprises françaises, et plus généralement non américaines, notamment dans le e-commerce et le logiciel, car leur modèle n’a pas de frontières physiques : elles ne regardent donc pas forcément où se trouvent leurs clients », confirme Yoann Brugière. « Or, en cas de contrôle et de manquement, c’est la société française qui est directement exposée, car la plupart du temps, ces marques n’ont pas de société enregistrée aux États-Unis », illustre-t-il.
Il est important de connaître les obligations et les risques liés aux manquements, et de mettre en place les bons outils avec l’appui d’experts. « Un conseil : renseignez-vous dès le premier euro facturé aux États-Unis. Même si les choses ne sont pas mises en place tout de suite, on peut au moins les anticiper », conclut Fabien Messina.
Orbiss dispose d’une équipe dédiée à la conformité sales tax, et notre série de vidéos sur la sales tax présente les bases. Contactez-nous pour faire le point sur votre exposition.
Article publié initialement par Chloé Le Nignol dans Maddyness.
Questions fréquentes
Les États-Unis ont-ils une TVA ?
Non. Les États-Unis appliquent une sales tax, prélevée une seule fois sur la vente finale au consommateur, sans possibilité de récupération pour les entreprises. Il n’existe pas de taxe de vente fédérale : chaque État fixe ses propres règles, et les taux peuvent varier d’une ville à l’autre.
Les entreprises étrangères doivent-elles collecter la sales tax ?
Oui, dès qu’elles remplissent les critères d’un État. En l’absence de convention fiscale entre chaque État américain et la France, les entreprises étrangères qui vendent sur le sol américain sont soumises aux mêmes règles que les entreprises américaines.
Faut-il créer une entité américaine pour la sales tax ?
Orbiss recommande de s’enregistrer dès les premières ventes à des utilisateurs finaux américains et, à partir d’un certain volume de ventes, de créer une société américaine et de facturer les clients américains via cette société.
Quels outils permettent de gérer la sales tax ?
Comme les taux sont fixés localement (au Colorado, ils peuvent varier d’une rue à l’autre), la sales tax ne peut pas se gérer manuellement. Selon Yoann Brugière, les deux outils leaders du marché sont Avalara et TaxJar.
Quand faut-il commencer à s’intéresser à la sales tax ?
Dès la première vente facturée aux États-Unis. Même si les processus ne sont pas mis en place tout de suite, anticiper le sujet évite le coût d’une remise en ordre plus tard.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles et obligations varient selon l’entreprise, la personne et la juridiction, et peuvent évoluer. Demandez conseil en fonction de votre situation.