Payer des fournisseursaux États-Unis
Payer des fournisseurs paraît simple… jusqu’à ce que les règles fiscales s’en mêlent. Qu’il s’agisse de prestataires basés aux États-Unis ou à l’étranger, savoir quand appliquer une retenue à la source et comment déclarer correctement est essentiel pour rester en conformité.
Dans cette série de vidéos, nous passons en revue l’essentiel : comment gérer les paiements de fournisseurs locaux, ce qui change avec les fournisseurs étrangers, et quels formulaires IRS doivent être déposés. Idéal pour les entreprises internationales actives aux États-Unis ou les équipes découvrant la conformité fiscale liée aux paiements fournisseurs.
Regardez la série complète pour anticiper les complications fiscales et simplifier vos processus de paiement.
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Payer des fournisseurs américains : quand retenir et que déclarer
Découvrez quand retenir l’impôt sur les paiements à des fournisseurs américains, ce qu’est le backup withholding et comment le formulaire W-9 vous aide à rester conforme.
Bienvenue dans notre série sur le paiement des fournisseurs aux États-Unis et les cas où une retenue d'impôt s'impose. Si vous travaillez pour une entreprise internationale active aux États-Unis, vous devrez peut-être payer des fournisseurs américains. Le système fiscal américain prévoit des retenues sur certains paiements. Il est important de savoir quand vous devez retenir l'impôt. Dans cette première vidéo, nous parlons des paiements aux fournisseurs américains, particuliers ou entreprises établis aux États-Unis. Dans la plupart des cas, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur les fournisseurs américains s'ils vous remettent un formulaire W-9 avec leurs informations. Mais parfois, une retenue reste obligatoire. C'est ce qu'on appelle le « backup withholding ». Il s'applique si le fournisseur ne fournit pas de numéro d'identification fiscale ou si l'IRS vous signale des problèmes passés. Dans ces cas, vous devez retenir 24 % du paiement et les verser à l'IRS. Le backup withholding n'a rien à voir avec les charges sociales sur les salaires. Il s'agit ici de prestataires indépendants et d'entreprises, pas de salariés. Demandez toujours un W-9 avant d'effectuer un paiement. Conservez-le dans vos dossiers. Si l'IRS vous alerte, commencez immédiatement à retenir 24 %. La prochaine vidéo portera sur les fournisseurs étrangers et ce qui change pour eux. Besoin d'aide pour vos paiements à des fournisseurs américains ? Contactez Orbiss dès aujourd'hui.
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Payer des fournisseurs étrangers : retenues, conventions et formulaires
Découvrez quand la retenue de 30 % s’applique aux paiements à des fournisseurs étrangers, comment les conventions fiscales peuvent la réduire et quels formulaires W-8 demander.
Bon retour dans notre série sur le paiement des fournisseurs aux États-Unis. Aujourd'hui, nous parlons des paiements aux fournisseurs étrangers. Si votre entreprise américaine paie quelqu'un dans un autre pays, il ne suffit pas toujours de lui virer l'argent. Selon le droit fiscal américain, certains paiements à des fournisseurs étrangers sont soumis à une retenue d'impôt, en fonction de plusieurs facteurs. En général, l'IRS exige que 30 % de certains paiements aux fournisseurs étrangers soient retenus et versés au gouvernement américain. Cela concerne des revenus comme les dividendes, intérêts, redevances, loyers et paiements pour des services rendus aux États-Unis. Par exemple, si un consultant étranger vient travailler aux États-Unis et vous envoie une facture, vous devrez peut-être retenir 30 %. Si le pays du fournisseur a une convention fiscale avec les États-Unis, il peut bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération. Pour obtenir un taux réduit, il doit remettre le formulaire W-8BEN (particuliers) ou W-8BEN-E (entreprises). Si les services sont rendus entièrement hors des États-Unis, aucune retenue américaine n'est en général requise. Si un fournisseur étranger exerce une activité aux États-Unis, le revenu est qualifié d'« effectively connected income », ou ECI. Il peut remettre le formulaire W-8ECI pour éviter la retenue maintenant, mais doit déposer plus tard une déclaration américaine : formulaire 1120-F ou 1040-NR. Les questions clés à se poser : où le fournisseur est-il établi ? Que paie-t-on ? Où le travail a-t-il été effectué ? Quel est le bon formulaire ? Notre prochaine vidéo explique comment déclarer les paiements aux fournisseurs étrangers, car la retenue n'est que la moitié de l'histoire. Besoin d'aide pour vos paiements à des fournisseurs étrangers ? Contactez Orbiss dès aujourd'hui.
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Déclarations fournisseurs : les formulaires IRS 1099 et 1042-S
Comprenez quand déposer le formulaire 1099 pour les fournisseurs américains ou le 1042-S pour les fournisseurs étrangers, et comment rester conforme.
Bienvenue dans la dernière vidéo de notre série sur le paiement des fournisseurs et la retenue d'impôt aux États-Unis. Après avoir vu quand vous devez retenir l'impôt, parlons d'un sujet tout aussi important : la déclaration. Quand vous payez un fournisseur américain, qui vous a remis un formulaire W-9, vous devrez peut-être faire une déclaration à l'IRS en fin d'année. Les formulaires les plus courants sont le 1099-NEC pour les services et le 1099-MISC pour des éléments comme les loyers ou les redevances. Ils indiquent à l'IRS combien vous avez payé et doivent aussi être envoyés au fournisseur. Pour les fournisseurs étrangers, le formulaire est différent. Vous devrez peut-être déposer le formulaire 1042-S. Il indique le montant payé, le montant retenu et le type de revenu. Les formulaires W-9 et W-8 ne sont pas envoyés à l'IRS, mais vous devez les conserver. Une déclaration incorrecte peut entraîner des pénalités et des problèmes de conformité. Sachez quels formulaires concernent chaque fournisseur, et déposez-les à temps. Nous espérons que cette série vous a donné un point de départ clair. En cas de doute, parlez-en à un conseiller fiscal qui connaît les règles américaines. Si vous n'en avez pas encore, contactez Orbiss via notre site web.
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