Services fiscaux américains pour les fondateurs et professionnels internationaux s'installant aux USA.

Un accompagnement personnel pour vos vies transfrontalières

Fondateurs, dirigeants ou employés mobiles : nous rendons vos déclarations fiscales américaines simples et stratégiques. Nos spécialistes gèrent chaque détail - résidence, conventions fiscales, expatriation - pour assurer votre conformité et limiter votre exposition mondiale.

Déclarations fiscales pour expatriés US et services de conformité 1040-NR pour non-résidents.

Déclarations Expatriés

& Non-Résidents

Visa, Green Card ou année fractionnée : nous garantissons que vos déclarations reflètent fidèlement votre présence aux USA. Notre équipe gère les formulaires complexes (1040-NR, statut double), le sourcing des revenus et les crédits d'impôt avec précision.

Global Mobility & Assignment Planning -

Global Mobility & Assignment Planning

We support companies and individuals navigating global assignments - structuring compensation, tracking residency, and managing payroll coordination. Our goal is to ensure mobility without compliance surprises, helping you plan relocations or temporary stays with confidence. 

Mobilité Globale

& Planification de Mission

Nous aidons entreprises et particuliers à gérer leurs missions internationales : structuration de la rémunération, suivi de la résidence et coordination de la paie. Notre but ? Une mobilité sans surprise de conformité, pour planifier vos relocations ou séjours temporaires en toute confiance.

Mobilité internationale et planification de missions aux États-Unis pour cadres et dirigeants.
Optimisation des conventions fiscales pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source.

Optimisation Fiscale par Traités

Les conventions fiscales américaines peuvent réduire les retenues à la source et éviter la double imposition - si elles sont bien appliquées. Nous analysons la convention de votre pays d'origine pour structurer vos déclarations et sécuriser tous les avantages prévus par les accords internationaux.

Foire aux questions

Les règles fiscales américaines applicables aux particuliers peuvent être très différentes – surtout si vous venez d’un autre système. Cette FAQ reprend l’essentiel des questions que l’on nous pose le plus souvent, notamment de la part de fondateurs, dirigeants et profils internationaux mobiles.

Si je possède une entreprise US mais vis en France, dois-je payer des impôts US ?

En général, non. Si vous êtes non-résident et possédez des actions d'une C-Corp, vous n'êtes pas imposé aux US sauf si vous percevez des dividendes ou travaillez physiquement sur le sol américain.

Comment fonctionne le système d'impôt sur le revenu américain ?

Les US utilisent un système de tranches progressives. Pour 2025, les taux fédéraux vont de 10 % à 37 %. Cependant, la plupart des États prélèvent aussi un impôt distinct (ex: Californie jusqu'à 14,4 %), la localisation est donc cruciale.

Quel visa choisir : E-2 ou L-1 ?

Le L-1A sert à transférer des cadres d'une société mère étrangère vers une filiale US. Le E-2 est un « visa investisseur » pour les ressortissants de pays sous traité (comme la France) investissant des capitaux aux US.

Quand devient-on résident fiscal américain ?

Vous le devenez via le Test de Présence Substantielle : 31 jours l'année en cours + un total pondéré de 183 jours sur 3 ans. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux.

Qu'est-ce que le FBAR et dois-je le déposer ?

Le FBAR est obligatoire si vous êtes résident fiscal US et que vos comptes étrangers cumulent plus de 10 000 $ à tout moment de l'année. Les pénalités débutent à 10 000 $.

Quel montant de revenus puis-je exclure si je déménage à l'étranger (FEIE) ?

Pour 2025, les citoyens/résidents US vivant à l'étranger peuvent exclure jusqu'à 130 000 $ de revenus étrangers de l'impôt fédéral.

La convention fiscale France-US évite-t-elle la double imposition ?

Oui, généralement. La convention prévoit des mécanismes (crédits d'impôt) pour éviter la double imposition. Cependant, vous devez déposer des formulaires spécifiques (comme le 8833) pour en bénéficier.

Déménager dans un autre État change-t-il mes impôts ?

Oui. Quitter un État à forte imposition (NY/CA) pour un État sans impôt (FL/TX) est avantageux, mais vous devez réellement changer de domicile. Les États auditent agressivement les « faux » déménagements.

Prêt à vous lancer ?

Que vous implantiez votre activité aux États-Unis ou que vous développiez une structure existante, notre équipe vous accompagne avec précision sur tous les aspects financiers, fiscaux et de conformité.

Nos experts analyseront vos besoins, définiront les meilleures options et traceront avec vous la voie la plus efficace pour assurer votre croissance sur le marché américain.
Contactez Orbiss pour un accompagnement expert en fiscalité et expansion aux États-Unis pour PME.

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