Si vous avez déjà entendu parler de la BOI en vous demandant ce que c’était exactement, vous n’êtes pas seul.
BOI signifie Beneficial Ownership Information. Concrètement, il s’agit d’informations sur les vraies personnes derrière une société — autrement dit, celles qui la détiennent ou la contrôlent réellement. Dans le cadre du Corporate Transparency Act, certaines sociétés devaient transmettre ces informations à FinCEN, une agence du Trésor américain. De manière générale, un beneficial owner est une personne qui détient ou contrôle au moins 25 % d’une société, ou qui exerce un pouvoir de contrôle important sur celle-ci.
Pourquoi la BOI a-t-elle autant fait parler d’elle ?
La BOI est devenue un sujet majeur parce qu’elle visait à rendre la détention des sociétés plus transparente et à limiter l’utilisation d’entités opaques. Pendant un temps, de nombreuses sociétés américaines et étrangères devaient vérifier si elles avaient une obligation déclarative. Puis les règles ont évolué, les délais ont changé, les contentieux ont ajouté de la confusion, et beaucoup d’entreprises se sont retrouvées sans vision claire de ce qui s’applique encore aujourd’hui.
La réponse courte en 2026
Aujourd’hui, le message pratique est beaucoup plus simple qu’avant :
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Si votre société a été créée aux États-Unis, elle est désormais exemptée de déclaration BOI.
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Si votre société a été créée hors des États-Unis mais enregistrée pour y faire des affaires, elle peut encore nécessiter une analyse.
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Même lorsqu’une société étrangère reste concernée, les U.S. persons n’ont en principe pas à être déclarées comme bénéficiaires effectifs.
Pour beaucoup d’entreprises internationales, la bonne question n’est donc plus “comment déposer ?”, mais “y a-t-il encore, dans notre structure, une entité réellement concernée par la règle actuelle ?”
Qu’est-ce qui a changé exactement ?
Le changement principal vient de la nouvelle définition de “reporting company” retenue par FinCEN. Dans le cadre actuel, elle vise uniquement certaines entités constituées selon un droit étranger et enregistrées pour faire des affaires dans un État américain ou une juridiction tribale via un dépôt auprès d’un secretary of state ou d’une autorité équivalente. Les entités créées aux États-Unis — y compris celles qui étaient auparavant considérées comme domestic reporting companies — sont désormais exemptées. FinCEN précise aussi que ces entités domestiques n’ont ni déclaration initiale à déposer, ni mise à jour ou correction à effectuer au titre d’éventuels dépôts passés. interim final rule Q&A
C’est précisément ce qui rend le sujet confus : une grande partie des contenus plus anciens sur la BOI n’est plus à jour. FinCEN indique elle-même que les anciennes indications doivent être écartées lorsqu’elles sont incompatibles avec la règle actuelle.
Qui doit encore s’en préoccuper ?
La BOI peut encore concerner une société formée en dehors des États-Unis puis directement enregistrée pour faire des affaires sur le territoire américain.
Une façon simple de lire le sujet :
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Une filiale américaine constituée dans le Delaware, à New York ou dans un autre État ? En principe, elle est exemptée.
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Une société étrangère mère enregistrée directement dans un État américain ? Elle peut encore être concernée.
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Une structure internationale avec plusieurs entités ? Il faut la revoir entité par entité.
Pour beaucoup de groupes internationaux, la BOI n’est donc plus un sujet de dépôt “en masse”, mais un sujet de vérification de structure. C’est aussi pour cela qu’elle recoupe souvent des questions plus larges de structuration, d’immatriculation et de fiscalité des entreprises aux États-Unis ou de conseil pour l’expansion aux États-Unis.
De quelles informations parle-t-on exactement ?
À un niveau simple, la BOI porte sur deux catégories d’informations :
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les informations sur la société elle-même
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les informations sur les personnes qui la détiennent ou la contrôlent
Pour les entités étrangères qui restent déclaratives, les informations à fournir peuvent inclure la dénomination légale, les éventuels noms commerciaux, l’adresse d’activité aux États-Unis, le pays de constitution, le premier État américain d’enregistrement et certaines informations fiscales. FinCEN détaille ces éléments dans son Small Entity Compliance Guide.
Et qu’est-ce qu’un beneficial owner ?
C’est l’un des points les plus techniques, donc il vaut mieux le ramener à l’essentiel.
Un beneficial owner est, de manière générale, une personne qui :
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détient ou contrôle au moins 25 % de la société, ou
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exerce un contrôle important sur la société, même sans atteindre 25 %
Mais dans le cadre de la règle actuelle, les reporting companies n’ont pas à déclarer les U.S. persons comme beneficial owners, et les U.S. persons n’ont pas à fournir leurs informations BOI dans ce contexte. Autrement dit, même lorsqu’une société étrangère reste dans le champ, la liste des personnes effectivement à déclarer peut être plus limitée que ce que beaucoup d’entreprises imaginent.
Quels sont les délais aujourd’hui ?
Pour les entités étrangères qui restent des reporting companies, FinCEN indique que :
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si l’entité est devenue reporting company avant le 26 mars 2025, sa déclaration devait être déposée avant le 25 avril 2025 ;
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si elle est devenue reporting company à compter du 26 mars 2025, elle dispose en principe de 30 jours calendaires à compter de la notification effective de son enregistrement ou de sa publication officielle, selon la première de ces deux dates.
Pour certaines entreprises, le vrai risque n’est donc pas un changement futur, mais le fait qu’un enregistrement étranger ait déjà déclenché une échéance passée inaperçue.
Que faire concrètement maintenant ?
Une première revue pratique peut partir de quatre questions simples :
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L’entité a-t-elle été constituée aux États-Unis ou hors des États-Unis ?
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Est-elle directement enregistrée pour y faire des affaires ?
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Une exemption s’applique-t-elle ?
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Si elle reste dans le champ, un délai déclaratif a-t-il déjà commencé ?
Pour beaucoup de groupes internationaux, la conclusion sera rassurante : si l’activité américaine est exercée via une filiale créée aux États-Unis, la BOI n’est généralement plus le sujet prioritaire qu’elle a été. En revanche, lorsqu’une société étrangère mère ou affiliée est directement enregistrée aux États-Unis, une revue BOI reste utile. Si vous souhaitez revoir votre structure plus largement, consultez nos ressources sur l’implantation aux États-Unis ou contactez-nous.
