Services de stratégie fiscale et de conformité aux États-Unis pour les entreprises européennes.

Simplifiez votre fiscalité américaine

Du choix de l'entité juridique aux déclarations fédérales et multi-états, nous rendons la conformité fiscale aux États-Unis plus simple pour les entreprises internationales. Nos conseillers coordonnent vos déclarations transfrontalières, optimisent vos structures et anticipent vos besoins pour garantir une gestion efficace et prête à l'audit tout au long de l'année.

Gestion des déclarations fiscales fédérales et étatiques aux États-Unis

Déclarations Fédérales et MultiÉtats

Nous prenons en charge chaque niveau de déclaration - fédéral, étatique et local - pour assurer la conformité de vos opérations, quel que soit le nombre d'États où vous êtes implanté. Notre équipe gère les échéances, les dépôts et les correspondances directement avec l'IRS et les autorités locales, vous offrant ainsi l'assurance d'une conformité toujours à jour et exhaustive.

Structuration et Création Transfrontalière

Le choix de la structure - LLC, C-Corp, filiale ou succursale - a des conséquences durables sur votre fiscalité, votre responsabilité juridique et votre croissance. Nous vous aidons à modéliser différents scénarios, à naviguer les restrictions de détention et à mettre en place une entité alignée à la fois sur vos ambitions américaines et sur le cadre légal de votre pays d'origine.

Création de filiale américaine et structuration juridique LLC ou C-Corp
Optimisation fiscale internationale et convention fiscale France-USA

Planification Fiscale Internationale

Opérer au-delà des frontières implique d'équilibrer des systèmes fiscaux concurrents. Nous nous coordonnons avec vos experts comptables locaux pour structurer vos flux intra-groupe, appliquer les avantages des conventions fiscales et atténuer les risques de double imposition. Le résultat : un positionnement fiscal efficient qui soutient votre stratégie aux États-Unis et votre rentabilité globale.

FOIRE AUX QUESTIONS

Les règles de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis sont souvent complexes – en particulier pour les structures étrangères. Cette FAQ reprend l’essentiel des questions que l’on nous pose le plus souvent, notamment de la part de fondateurs, filiales et groupes internationaux.

Quels sont les principaux impôts qu'une société américaine doit payer ?

Une société US paie généralement des impôts à trois niveaux : l'Impôt Fédéral (IRS), l'Impôt de l'État (State Tax, variable) et la Sales Tax (collectée auprès des clients). Contrairement à l'Europe, il n'y a pas de TVA fédérale ; la Sales Tax est gérée localement. Vous devez aussi payer des Charges Sociales (Payroll Taxes) si vous avez des salariés.

Ai-je besoin d'un « Représentant Fiscal » aux États-Unis ?

Pas au sens français du terme. Aux US, vous devez avoir un Registered Agent dans l'État d'immatriculation pour recevoir les documents juridiques. Cependant, il n'y a pas de « représentant fiscal » désigné par l'État. À la place, vous mandatez un cabinet comptable (comme Orbiss) pour gérer vos déclarations.

Quel est le taux actuel de l'impôt sur les sociétés aux États-Unis ?

Le taux de l'impôt fédéral sur les sociétés est un taux unique de 21 %. Cependant, vous pouvez aussi être redevable de l'impôt sur les sociétés au niveau de l'État (de 0 % à plus de 9 %) selon l'endroit où vous avez un « Nexus ».

Qu'est-ce que le formulaire 5472 et que se passe-t-il si j'oublie de le déposer ?

Le formulaire 5472 est une déclaration informative pour les sociétés US détenues à au moins 25 % par des étrangers. Pourquoi est-ce important ? La pénalité pour défaut de dépôt est de 25 000 $ par formulaire manquant, même sans bénéfice.

Qu'est-ce que le « Sales Tax Nexus » et cela s'applique-t-il aux entreprises SaaS ?

Le « Nexus » vous oblige à collecter la Sales Tax dans un État. La plupart appliquent le Nexus Économique (ex: plus de 100k $ de revenus ou 200 transactions), vous obligeant à collecter la taxe même sans bureau sur place.

Quand les acomptes provisionnels d'impôt sont-ils dus ?

Si votre société prévoit de devoir 500 $ ou plus d'impôt, vous devez verser des acomptes provisionnels (Estimated Taxes) à l'IRS en quatre versements : 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Qu'est-ce que la « Franchise Tax » du Delaware ?

Qu'est-ce que la « Franchise Tax » du Delaware ?

Prêt à vous lancer ?

Que vous implantiez votre activité aux États-Unis ou que vous développiez une structure existante, notre équipe vous accompagne avec précision sur tous les aspects financiers, fiscaux et de conformité.

Nos experts analyseront vos besoins, définiront les meilleures options et traceront avec vous la voie la plus efficace pour assurer votre croissance sur le marché américain.
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