Private Client

Une vision fiscale claire pour les situations personnelles transfrontalières complexes.

Orbiss aide les fondateurs, dirigeants, investisseurs, et particuliers fortunés à gérer leur fiscalité américaine, leur résidence fiscale, le reporting étranger, les positions conventionnelles, et leurs obligations déclaratives dans plusieurs pays.

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Déclarations américaines pour expatriés et non-résidents

Déclarations fiscales individuelles pour résidents américains, non-résidents, contribuables à double statut, fondateurs, dirigeants, et personnes en mobilité internationale.

Planification de résidence fiscale et conventions fiscales

Passez en revue la substantial presence, les positions conventionnelles, les règles de closer connection, les crédits d’impôt étrangers, et les obligations déclaratives avant que l’exposition n’augmente.

FBAR, FATCA et reporting des actifs étrangers

Assurez le reporting des comptes étrangers, investissements, pouvoirs de signature, et actifs financiers internationaux avec précision et discrétion.

Fiscalité des fondateurs, de l’equity et des investissements

Conseil sur la rémunération, l'equity, les dividendes, les plus-values, les revenus d'investissement, les comptes étrangers, et les questions fiscales transfrontalières des fondateurs.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

Votre exposition fiscale personnelle peut changer avant que vous ne vous en aperceviez.

Pour les personnes mobiles à l’international, le statut fiscal américain peut être déclenché par les jours passés dans le pays, le statut d’immigration, l’activité d’investissement, la détention d’entreprise, la rémunération ou les comptes étrangers.

Orbiss aide les clients privés à comprendre leurs obligations américaines avant que les déclarations ne deviennent urgentes. Nous coordonnons les détails afin que votre situation fiscale personnelle reflète votre vie réelle, vos revenus, votre résidence et votre exposition transfrontalière.

183

Seuil de jours pondérés utilisé dans le Substantial Presence Test

$10K

Seuil de comptes étrangers pouvant déclencher une déclaration FBAR

$132.9K

Plafond 2026 de la Foreign Earned Income Exclusion

37%

Taux fédéral marginal maximal de l’impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis pour 2026

FAQ

Questions fréquentes

S’installer, investir, ou exercer une activité aux États-Unis en tant que ressortissant étranger peut créer des obligations fiscales individuelles faciles à manquer.

En général, un fondateur non-résident vivant hors des États-Unis ne doit pas d’impôt américain sur le revenu des particuliers simplement parce qu’il détient des actions d’une C corporation américaine. L’analyse change si le fondateur reçoit des dividendes de source américaine, travaille aux États-Unis, détient une entité pass-through, perçoit un revenu effectively connected ou devient résident fiscal américain. La structure de l’activité américaine compte.
Les États-Unis appliquent des taux fédéraux progressifs d’impôt sur le revenu, avec un taux marginal fédéral maximal de 37 % pour les particuliers en 2026. Les personnes physiques peuvent également être soumises à l’impôt sur le revenu d’un État selon leur lieu de résidence, de travail ou d’établissement de résidence fiscale. Pour les dirigeants étrangers, les questions clés portent souvent sur la résidence fiscale, la source des revenus, la structure de rémunération, l’equity, l’éligibilité aux conventions fiscales et l’obligation ou non de déclarer les revenus mondiaux.
Le Substantial Presence Test repose généralement sur le nombre de jours de présence physique aux États-Unis. Une personne remplit le test si elle est présente au moins 31 jours dans l’année en cours et 183 jours pondérés sur l’année en cours et les deux années précédentes. Une fois qu’une personne devient résidente fiscale américaine, elle peut être tenue de déclarer ses revenus mondiaux et ses comptes étrangers, sauf exception ou position conventionnelle applicable.
Le FBAR, déposé via le FinCEN Form 114, est requis lorsqu’une U.S. person détient un intérêt financier ou un pouvoir de signature sur des comptes financiers étrangers dont la valeur cumulée dépasse 10 000 $ à un moment quelconque de l’année civile. Cela peut inclure des comptes personnels, professionnels, d’investissement et certains comptes de retraite ou financiers étrangers. Les pénalités peuvent être importantes ; le reporting doit donc être examiné avec attention.
Pour l’année fiscale 2026, le plafond de la Foreign Earned Income Exclusion est de 132 900 $ par personne éligible. L’exclusion s’applique uniquement aux revenus d’activité admissibles, et non aux revenus passifs tels que dividendes, plus-values, revenus locatifs ou revenus d’investissement. Pour en bénéficier, le contribuable doit respecter les règles d’éligibilité, notamment le bona fide residence test ou le physical presence test, et déposer les bons formulaires américains.
Une convention fiscale peut aider à déterminer la résidence, réduire les retenues à la source ou éviter la double imposition dans certaines situations. Mais les avantages conventionnels ne sont pas automatiques. Le résultat dépend du pays de la personne, de son statut de visa, de ses jours de présence aux États-Unis, du type de revenu, de l’employeur, de la structure de rémunération et de la bonne divulgation de la position conventionnelle.
Les fondateurs doivent examiner leur résidence fiscale, la détention d’equity, la rémunération, les dividendes, les plus-values, les comptes étrangers, les portefeuilles d’investissement, la coordination de la sécurité sociale, la résidence étatique et les positions conventionnelles avant de déménager. Planifier avant la relocation est généralement plus simple que corriger des déclarations après qu’un critère de résidence a déjà été déclenché.

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