Le droit fédéral américain ne définit pas le temps plein, mais les employeurs considèrent généralement qu’un poste de 30 à 40 heures par semaine est à temps plein, et qu’en dessous de 30 heures il est à temps partiel. La distinction compte surtout pour l’assurance santé au titre de l’ACA, les avantages sociaux et les coûts. Salariés à temps partiel et à temps plein sont soumis aux mêmes retenues sur la paie.
Vous recrutez aux États-Unis ? Que vous développiez une startup ou une équipe internationale, l’une des premières questions qui se posera est la suivante : ce poste doit-il être à temps partiel ou à temps plein ?
Ce n’est pas qu’une question d’horaires. Aux États-Unis, le choix entre temps partiel et temps plein a des conséquences juridiques, financières et culturelles, de l’accès aux avantages sociaux jusqu’à la conformité fiscale. Voici ce qu’il faut savoir.
Il n’existe pas de définition juridique universelle du « temps plein » en droit fédéral. Mais en général :
Les employeurs définissent souvent ces notions dans leur règlement interne ou leurs descriptions de poste, mais les seuils ont leur importance pour les régimes d’avantages sociaux, les règles fiscales et le respect du droit du travail.
En vertu de l’Affordable Care Act (ACA), les entreprises qui comptent au moins 50 salariés en équivalent temps plein doivent proposer une assurance santé à leurs salariés à temps plein (30 heures ou plus par semaine). La loi fédérale ne l’impose pas pour les salariés à temps partiel, mais certaines réglementations locales exigent des avantages sociaux ou une prise en charge des frais de santé pour eux. Vérifiez toujours les règles de l’État et de la ville concernés avant de recruter. Notre équipe coordination des avantages sociaux peut vous aider à mettre en place les bons régimes.
Les salariés à temps plein comme à temps partiel sont soumis aux retenues d’impôt sur le revenu fédéral et de l’État, ainsi qu’aux cotisations Social Security et Medicare. En revanche, les postes à temps partiel peuvent représenter moins de charge administrative pour la gestion des avantages sociaux, des congés payés ou du suivi des heures supplémentaires. Découvrez comment Orbiss gère la paie aux États-Unis.
Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel sont des salariés : ils figurent sur votre paie, font l’objet de retenues fiscales et sont protégés par le droit du travail. Les prestataires indépendants (independent contractors) sont différents : ils travaillent à leur compte, vous facturent, paient eux-mêmes leurs impôts et ne bénéficient pas des avantages sociaux de l’entreprise.
Les confondre peut coûter cher. Si un prestataire est traité comme un salarié, l’IRS ou le Department of Labor peut y voir une erreur de classification, avec à la clé des rappels d’impôts, des pénalités et des litiges.
Posez-vous ces questions :
Si vous êtes une entreprise internationale qui recrute aux États-Unis pour la première fois, gardez en tête que les attentes en matière d’avantages sociaux et d’horaires varient d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, les salariés associent souvent le temps plein aux avantages sociaux, à la stabilité et aux perspectives de carrière.
Il n’existe pas de solution universelle. Le choix entre temps partiel et temps plein dépend de la structure de votre équipe, de votre budget, de vos obligations légales et de vos objectifs de recrutement à long terme.
Mais se tromper, surtout aux États-Unis, peut coûter cher. C’est pourquoi, chez Orbiss, nous aidons les entreprises à prendre ces décisions en toute clarté et en conformité. Contactez-nous pour en savoir plus.
Il n’existe pas de définition fédérale universelle. Les employeurs considèrent généralement qu’un poste de 30 à 40 heures par semaine est à temps plein, et l’ACA retient le seuil de 30 heures ou plus par semaine pour identifier les salariés à temps plein.
Pas en vertu de la loi fédérale. L’obligation de l’ACA concerne les salariés à temps plein des entreprises d’au moins 50 salariés en équivalent temps plein, mais certaines règles locales ou d’État imposent des avantages sociaux ou une prise en charge des frais de santé pour les salariés à temps partiel.
Oui. Les salariés à temps partiel comme à temps plein sont soumis aux retenues d’impôt sur le revenu fédéral et de l’État, ainsi qu’aux cotisations Social Security et Medicare.
Un salarié à temps partiel figure sur votre paie, fait l’objet de retenues fiscales et est protégé par le droit du travail. Un prestataire indépendant travaille à son compte, vous facture, paie lui-même ses impôts et ne bénéficie pas des avantages sociaux de l’entreprise. Traiter un prestataire comme un salarié peut entraîner des pénalités pour erreur de classification.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles et obligations varient selon l’entreprise, la personne et la juridiction, et peuvent évoluer. Demandez conseil en fonction de votre situation.