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Embaucher aux États-Unis : paie, fiscalité et obligations

matthew@orbiss.us (Matthew Laperriere) — Tue, 06 Oct 2026 01:30:13 GMT

Oui. L’embauche d’un seul salarié travaillant aux États-Unis peut créer des obligations américaines en matière de paie, de fiscalité, d’immatriculation, d’assurance et de droit du travail.

Checklist filiale aux États-Unis : les indispensables

matthew@orbiss.us (Matthew Laperriere) — Tue, 01 Sep 2026 19:56:32 GMT

Créer une filiale aux États-Unis n’est que la première étape. Pour fonctionner correctement, elle a aussi besoin d’une infrastructure de base (EIN, compte bancaire, immatriculations), de sa propre comptabilité, de processus intragroupe formalisés, d’une paie conforme, d’une vision claire de ses obligations fiscales, d’un calendrier de conformité, d’un reporting mensuel vers le siège et d’un responsable identifié pour chaque tâche financière.

EIN ou ITIN : ce que les fondateurs étrangers doivent savoir

matthew@orbiss.us (Matthew Laperriere) — Tue, 18 Aug 2026 01:31:09 GMT

L’EIN identifie votre société américaine à des fins fiscales fédérales. L’ITIN vous identifie en tant que personne physique lorsque vous avez une obligation fiscale fédérale aux États-Unis sans pouvoir obtenir de numéro de sécurité sociale. La plupart des fondateurs étrangers ont besoin d’un EIN pour leur société, et un ITIN n’est pas forcément nécessaire pour l’obtenir.

Exonération succession et donation 2026 : 15 M$ expliqués

matthew@orbiss.us (Matthew Laperriere) — Tue, 04 Aug 2026 13:18:54 GMT

Pour 2026, l’exonération fédérale des droits de succession et de donation aux États-Unis s’élève à 15 millions de dollars par personne, soit 30 millions de dollars pour un couple marié, contre 13,99 millions de dollars en 2025. Le One Big Beautiful Bill Act a rendu cette exonération plus élevée permanente et l’indexe sur l’inflation. L’exclusion annuelle pour les donations reste, elle, fixée à 19 000 dollars par bénéficiaire.

Dates clés aux États-Unis : second semestre 2026 | Orbiss

matthew@orbiss.us (Matthew Laperriere) — Wed, 08 Jul 2026 14:10:03 GMT

Les dates les plus importantes pour les entreprises aux États-Unis au second semestre 2026 sont le 31 juillet (formulaire 941 du 2e trimestre), le 15 septembre (déclarations prorogées des partnerships et des S corporations, acomptes du 3e trimestre), le 15 octobre (déclarations prorogées des particuliers et des C corporations), le 2 novembre (formulaire 941 du 3e trimestre) et le 15 décembre (quatrième acompte d’impôt sur les sociétés), sans oublier les semaines de Thanksgiving et de Noël.

Investisseurs américains : les règles pour les VC français

yoann@orbiss.us (Yoann Brugiere) — Wed, 01 Apr 2026 19:54:12 GMT

Les fonds français peuvent accueillir des investisseurs américains, mais ils doivent maîtriser trois niveaux de conformité : les règles de la SEC sur l’offre de titres, le reporting FATCA et, surtout, la fiscalité américaine. Si le fonds est qualifié de corporation au regard du droit fiscal américain, il peut être une PFIC et exposer les investisseurs américains à des taux très défavorables. L’anticiper, par exemple avec l’option QEF, permet de l’éviter.

BOI aux États-Unis en 2026 : ce qu’il faut savoir | Orbiss

yoann@orbiss.us (Yoann Brugiere) — Thu, 19 Mar 2026 20:06:31 GMT

Selon la règle actuelle de FinCEN, les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées de déclaration BOI. Seules certaines sociétés constituées hors des États-Unis et enregistrées pour y exercer une activité peuvent encore être concernées, et même dans ce cas, les U.S. persons n’ont pas à être déclarées comme bénéficiaires effectifs.

Rapport annuel et franchise tax du Delaware | Orbiss

Sherline Huet — Thu, 26 Feb 2026 14:00:05 GMT

Les corporations du Delaware doivent déposer leur rapport annuel et payer la franchise tax au plus tard le 1er mars de chaque année. Le minimum est généralement de 225 $, et le montant peut atteindre 200 000 $ ou plus selon la méthode de calcul. Les LLC et les partnerships du Delaware ne déposent pas de rapport annuel, mais doivent payer une franchise tax forfaitaire de 300 $ avant le 1er juin. Manquer l’une de ces échéances entraîne des pénalités et des intérêts, et fait perdre à la société son statut « in good standing ».

Recruter aux États-Unis : les avantages sociaux | Orbiss

Laurence Goleret Ruiz — Wed, 28 Jan 2026 20:31:12 GMT

Pour recruter aux États-Unis, une startup doit proposer plus qu’un salaire compétitif. Les salariés attendent une assurance santé (généralement complétée par une couverture vision et dentaire) et un plan retraite 401(k), et une assurance prévoyance mérite d’être ajoutée. Comptez entre 800 et 1 500 dollars par mois et par salarié pour l’assurance santé seule, et jusqu’à 2 000 dollars avec l’ensemble des avantages. Les congés relèvent du contrat et non de la loi fédérale : leurs règles doivent figurer dans l’employee handbook.

Paie : l’erreur du « payer et oublier » | Orbiss

Kaella Clements — Wed, 21 Jan 2026 15:37:09 GMT

L’erreur du « payer et oublier » consiste à considérer la paie comme réglée une fois le logiciel configuré. Les postes, les lieux de travail, les avantages sociaux et les taux d’imposition évoluent : une paie jamais revue dérive vers des erreurs de classification, des oublis fiscaux entre États, des retenues erronées, des taux obsolètes et une perte de confiance des salariés. La solution : « automatiser et contrôler », avec une vérification rapide avant chaque paie et un rapprochement trimestriel.