Pour 2026, l’exonération fédérale des droits de succession et de donation aux États-Unis s’élève à 15 millions de dollars par personne, soit 30 millions de dollars pour un couple marié, contre 13,99 millions de dollars en 2025. Le One Big Beautiful Bill Act a rendu cette exonération plus élevée permanente et l’indexe sur l’inflation. L’exclusion annuelle pour les donations reste, elle, fixée à 19 000 dollars par bénéficiaire.
Si vous avez entendu parler d’une « nouvelle règle fiscale de 15 millions de dollars » et que vous vous sentez un peu perdu, pas d’inquiétude : ce guide vous explique tout en termes simples, en partant des bases.
Les actualités fiscales peuvent être déroutantes, surtout lorsque les montants évoqués semblent appartenir à la vie de quelqu’un d’autre. Mais 2026 a apporté l’un des changements les plus importants depuis des années en matière de droits de succession et de donation, et il mérite d’être compris, que vous soyez chef d’entreprise, parent qui pense à l’avenir ou simplement curieux.
Commençons simplement. Aux États-Unis, il existe deux impôts liés qui ne s’appliquent qu’à des montants très importants :
La bonne nouvelle ? Presque personne ne paie réellement ces impôts. En effet, chacun peut donner ou léguer un certain montant en totale exonération d’impôt. Ce montant s’appelle votre exonération (aussi appelée exclusion).
Seule la part dépassant votre exonération peut être imposée. Et à partir de 2026, cette exonération a considérablement augmenté.
L’essentiel : l’exonération des droits de succession et de donation s’élève désormais à 15 millions de dollars par personne pour 2026. Cela signifie que :
Ce changement découle du One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), signé en 2025. Avant l’adoption de cette loi, beaucoup s’attendaient à ce que l’exonération retombe à environ 7 millions de dollars à partir de 2026. Le Congrès a fait l’inverse : il a rendu l’exonération plus élevée permanente, tout en l’augmentant encore.
L’élément le plus important à retenir : ce changement ne compte que si votre patrimoine (tout ce que vous possédez) dépasse 15 millions de dollars, ou 30 millions de dollars pour un couple marié.
Pour la grande majorité des gens, rien ne change au quotidien : ils n’auraient de toute façon jamais été redevables de droits de succession ou de donation. Le sujet concerne surtout :
Indépendamment de l’exonération à vie de 15 millions de dollars, il existe une exclusion annuelle pour les donations : le montant que vous pouvez offrir chaque année à une même personne, sans aucune formalité et sans impact sur votre exonération à vie.
Pour 2026, l’exclusion annuelle reste fixée à 19 000 dollars par bénéficiaire (inchangée par rapport à 2025). Un couple marié peut combiner ses exclusions pour offrir 38 000 dollars par bénéficiaire et par an.
Par exemple, si vous et votre conjoint offrez chacun 19 000 dollars à votre enfant en 2026, cela représente 38 000 dollars au total, entièrement exonérés, sans aucune démarche et sans toucher à votre exonération à vie de 15 millions de dollars.
Une exception importante : pour une donation à un conjoint qui n’est pas citoyen américain, le plafond annuel est différent. Il passe à 194 000 dollars en 2026 (contre 190 000 dollars en 2025).
Imaginez votre exonération de 15 millions de dollars comme une seule « réserve » commune, qui couvre à la fois les donations faites de votre vivant et ce que vous laissez à votre décès. Chaque fois que vous donnez plus que l’exclusion annuelle de 19 000 dollars à une même personne, l’excédent est prélevé sur cette réserve. Ce n’est pas un impôt à payer, seulement une diminution de votre exonération restante.
Exemple : vous offrez 3 millions de dollars à votre enfant en 2026. Ces 3 millions de dollars (au-delà de la petite exclusion annuelle) ramènent votre exonération à vie restante à 12 millions de dollars. Lors de votre décès, seuls ces 12 millions de dollars restants seraient protégés de l’impôt sur les successions ; tout montant au-delà pourrait être imposé.
Si vos donations à une même personne dépassent l’exclusion annuelle de 19 000 dollars au cours d’une année, c’est vous (le donateur) qui devez déposer une déclaration de donation (formulaire 709). La personne qui reçoit la donation ne doit jamais d’impôt à ce titre et n’a rien à déclarer comme revenu.
Vous verrez souvent le mot « permanent » associé à ce changement, et c’est exact : contrairement aux versions précédentes, cette exonération n’a pas de date d’expiration programmée. Elle continuera aussi à être revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.
Cela dit, la législation fiscale peut toujours évoluer si le Congrès adopte de nouvelles lois. « Permanent » signifie qu’aucune date d’expiration n’est prévue, pas que le montant ne pourra jamais être révisé.
Si votre patrimoine est nettement inférieur à 15 millions de dollars (ou 30 millions de dollars pour un couple), ce changement est surtout une bonne nouvelle à connaître, sans action particulière à prévoir.
Si vous approchez de ces seuils ou les dépassez, c’est le bon moment pour revoir votre planification successorale avec un professionnel de la fiscalité ou un avocat spécialisé, en particulier si vous avez déjà effectué d’importantes donations ou si vous envisagez de transmettre une entreprise ou des actifs importants.
L’exonération de 15 millions de dollars (30 millions de dollars pour un couple marié) est une excellente nouvelle pour la plupart des familles : elle laisse beaucoup plus de marge pour transmettre un patrimoine sans déclencher d’impôt fédéral sur les successions ou les donations. Mais « bonne nouvelle » ne veut pas dire « aucune planification nécessaire ». La législation peut encore évoluer, et même avec une exonération permanente, la manière de structurer vos donations, la transmission de votre entreprise ou vos actifs transfrontaliers fait une réelle différence dans ce que votre famille conservera.
C’est là qu’Orbiss intervient. Que vous soyez chef d’entreprise, fondateur détenant des actifs transfrontaliers ou une famille exposée à la fiscalité internationale, notre équipe fiscalité privée peut vous aider à comprendre comment ces changements s’appliquent à votre situation et à adapter votre planification aux règles en vigueur. Contactez-nous pour en parler.
15 millions de dollars par personne. Un couple marié peut combiner ses exonérations pour protéger jusqu’à 30 millions de dollars. En 2025, l’exonération était de 13,99 millions de dollars par personne.
19 000 dollars par bénéficiaire, comme en 2025. Un couple marié peut donner 38 000 dollars par bénéficiaire et par an. Pour une donation à un conjoint qui n’est pas citoyen américain, le plafond annuel est de 194 000 dollars en 2026.
Uniquement si vos donations à une même personne dépassent l’exclusion annuelle de 19 000 dollars au cours d’une année. Le donateur dépose alors le formulaire 709. Le bénéficiaire ne doit jamais d’impôt sur la donation et ne la déclare pas comme revenu.
Les donations qui dépassent l’exclusion annuelle sont imputées sur votre exonération à vie. Par exemple, une donation de 3 millions de dollars en 2026 laisse 12 millions de dollars d’exonération pour votre succession.
Le One Big Beautiful Bill Act a supprimé la date d’expiration programmée et indexe l’exonération sur l’inflation. Le Congrès peut toutefois la modifier par une nouvelle loi à l’avenir.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles et obligations varient selon l’entreprise, la personne et la juridiction, et peuvent évoluer. Demandez conseil en fonction de votre situation.