L’EIN identifie votre société américaine à des fins fiscales fédérales. L’ITIN vous identifie en tant que personne physique lorsque vous avez une obligation fiscale fédérale aux États-Unis sans pouvoir obtenir de numéro de sécurité sociale. La plupart des fondateurs étrangers ont besoin d’un EIN pour leur société, et un ITIN n’est pas forcément nécessaire pour l’obtenir.
Si vous êtes un fondateur étranger qui crée une entreprise aux États-Unis, vous avez probablement entendu parler des EIN et des ITIN dès le début du processus. Ils se ressemblent et sont tous deux délivrés par l’IRS (l’administration fiscale américaine), mais ils ne sont pas interchangeables.
La distinction est simple : un EIN identifie votre entreprise, tandis qu’un ITIN vous identifie en tant que personne physique à des fins fiscales fédérales américaines. Voici ce que les fondateurs étrangers doivent savoir.
Un Employer Identification Number (EIN) est un numéro d’identification fiscale fédérale à neuf chiffres que l’IRS attribue à une entreprise ou à une autre entité. Malgré le mot « Employer » (employeur) dans son nom, il n’est pas nécessaire d’avoir des salariés pour en avoir besoin. Votre société américaine peut utiliser son EIN pour ses déclarations fiscales fédérales, sa paie et ses autres obligations déclaratives, et il devient l’un des principaux numéros d’identification rattachés à l’entité.
Votre EIN appartient à l’entreprise, pas à vous personnellement.
Pour un fondateur étranger qui crée une corporation, un partnership ou certaines autres entités aux États-Unis, l’obtention d’un EIN est généralement l’une des premières étapes après la création de la société.
Un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) fonctionne différemment. Il est délivré aux personnes qui ont une obligation fiscale fédérale aux États-Unis mais qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN). Par exemple, un fondateur étranger peut avoir besoin d’un ITIN s’il doit déposer une déclaration de revenus individuelle aux États-Unis sans pouvoir obtenir de SSN.
Un détail important : un ITIN est uniquement un numéro de traitement fiscal. Il ne permet pas de :
Avoir une entreprise aux États-Unis ne signifie donc pas automatiquement que vous avez besoin d’un ITIN.
C’est probablement la question que les fondateurs étrangers nous posent le plus souvent, et la réponse est : pas nécessairement.
Lors de la demande d’EIN, l’IRS vous demande d’identifier la personne responsable (responsible party) de l’entreprise, c’est-à-dire en général la personne qui détient ou contrôle l’entité en dernier ressort. Normalement, le SSN ou l’ITIN de cette personne est indiqué sur le formulaire SS-4. Cependant, si la personne responsable n’a pas de SSN ni d’ITIN et ne peut pas en obtenir, les instructions de l’IRS permettent d’inscrire « foreign » ou « N/A » à la ligne 7b.
Ne partez donc pas du principe que vous devez demander un ITIN simplement parce que vous demandez un EIN pour votre société américaine. Les deux démarches répondent à des objectifs distincts.
| EIN | ITIN | |
|---|---|---|
| Utilisé par | Une entreprise ou une entité | Une personne physique |
| Objectif | Identification fiscale fédérale de l’entreprise | Identification fiscale fédérale de la personne |
| Formulaire de demande | Formulaire SS-4 | Formulaire W-7 |
| Remplace un SSN ? | Non | Utilisé à des fins fiscales fédérales lorsqu’on ne peut pas obtenir de SSN |
| Autorise à travailler ? | Non | Non |
Un fondateur étranger peut donc avoir :
Tout dépend de la structure de l’entreprise et de la situation fiscale personnelle du fondateur aux États-Unis.
Il existe plusieurs façons de faire la demande, et la méthode possible dépend de votre situation :
Petit conseil : assurez-vous que les informations de la demande d’EIN correspondent exactement aux documents constitutifs de votre société. Soyez particulièrement attentif à :
De petites incohérences au départ peuvent créer des complications administratives bien plus importantes par la suite.
Un ITIN devient nécessaire lorsque vous avez personnellement une obligation fiscale fédérale aux États-Unis et que vous ne pouvez pas obtenir de SSN. Un exemple courant est celui d’un fondateur non-résident tenu de déposer une déclaration de revenus fédérale individuelle aux États-Unis. Un ITIN peut aussi être nécessaire pour bénéficier d’une convention fiscale ou pour d’autres obligations déclaratives fédérales.
L’essentiel est que le besoin d’un ITIN découle de la situation fiscale de la personne, et non du simple fait de détenir des actions d’une société américaine. Avant de déposer une demande, vérifiez que vous avez bien un motif fiscal fédéral qui la justifie. Notre équipe fiscalité privée peut vous aider à le vérifier.
Pour demander un ITIN, il faut généralement remplir le formulaire W-7 (Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number). Dans la plupart des cas, le dossier comprend :
Certaines exceptions permettent de demander un ITIN sans joindre de déclaration de revenus fédérale. La demande peut être envoyée par courrier, ou déposée en personne dans certains centres d’assistance aux contribuables de l’IRS (Taxpayer Assistance Centers) ou auprès d’un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent ou Certifying Acceptance Agent).
Un point à anticiper : les demandes d’ITIN ne sont pas traitées immédiatement. L’IRS recommande actuellement de prévoir environ sept semaines pour obtenir une réponse, et jusqu’à neuf à onze semaines pendant la saison fiscale ou pour une demande depuis l’étranger. Si un ITIN est nécessaire pour une prochaine déclaration, ne vous y prenez pas à la dernière minute.
Les demandes d’EIN et d’ITIN sont relativement simples, mais un actionnariat étranger ajoute une part de complexité. Voici les principaux points de vigilance :
Ces deux questions permettent généralement de clarifier la situation :
Et oui, selon votre situation, vous pourriez avoir besoin des deux. L’important est de comprendre pourquoi vous demandez chaque numéro avant de lancer la démarche.
Pour les fondateurs étrangers, l’EIN et l’ITIN s’inscrivent souvent dans une installation beaucoup plus large aux États-Unis. L’EIN est lié à l’entreprise, l’ITIN à la personne, et avoir l’un ne signifie pas automatiquement que vous avez besoin de l’autre. Bien comprendre cette distinction dès le départ facilite grandement vos immatriculations fiscales et vos futures déclarations.
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Pas nécessairement. Si la personne responsable de la société n’a pas de SSN ni d’ITIN et ne peut pas en obtenir, les instructions du formulaire SS-4 permettent d’inscrire « foreign » ou « N/A » à la ligne 7b.
Non. La demande en ligne de l’IRS n’est possible que si l’établissement principal de l’entité se trouve aux États-Unis ou dans un territoire américain. Les demandeurs internationaux passent par le téléphone, le fax ou le courrier.
Non. Un ITIN est uniquement un numéro de traitement fiscal. Il ne donne pas d’autorisation de travail, ne modifie pas votre statut d’immigration et n’ouvre pas droit aux prestations de la sécurité sociale américaine.
L’IRS recommande actuellement de prévoir environ sept semaines, et neuf à onze semaines pendant la saison fiscale ou pour une demande depuis l’étranger.
Non. Le besoin d’un ITIN dépend de votre situation fiscale personnelle aux États-Unis, par exemple l’obligation de déposer une déclaration de revenus individuelle, et non du fait de détenir des actions d’une société américaine.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles et obligations varient selon l’entreprise, la personne et la juridiction, et peuvent évoluer. Demandez conseil en fonction de votre situation.