Les dates les plus importantes pour les entreprises aux États-Unis au second semestre 2026 sont le 31 juillet (formulaire 941 du 2e trimestre), le 15 septembre (déclarations prorogées des partnerships et des S corporations, acomptes du 3e trimestre), le 15 octobre (déclarations prorogées des particuliers et des C corporations), le 2 novembre (formulaire 941 du 3e trimestre) et le 15 décembre (quatrième acompte d’impôt sur les sociétés), sans oublier les semaines de Thanksgiving et de Noël.
Pour les entreprises internationales présentes aux États-Unis, le second semestre 2026 comporte plusieurs dates qui peuvent avoir une incidence sur les déclarations fiscales, la paie, les opérations bancaires, les dossiers des salariés et la clôture de fin d’année. Voici les principales dates à retenir pour le reste de l’année 2026.
Si vous possédez une société américaine ou si vous la gérez depuis l’étranger, vos opérations dépendent probablement de plusieurs tiers : services d’enregistrement des États, IRS, banques, prestataires de paiement, registered agents, prestataires de paie, services postaux ou de messagerie. Lorsque l’un d’eux est fermé ou connaît des retards, des tâches importantes peuvent prendre plus de temps que prévu. Anticiper permet d’éviter les mauvaises surprises de dernière minute.
| Date | À surveiller |
|---|---|
| Vendredi 31 juillet | De nombreux employeurs doivent déposer le formulaire 941 du 2e trimestre. Des versements de FUTA peuvent aussi être dus si l’impôt cumulé à fin juin dépasse 500 $. Les déclarations des régimes d’avantages sociaux sur l’année civile, dont certains formulaires 5500, peuvent également être dues. |
| Lundi 10 août | Délai prolongé pour le formulaire 941 du 2e trimestre, pour les employeurs ayant effectué tous les versements requis à temps et en totalité. |
| Mardi 15 septembre | Date limite générale des déclarations prorogées des partnerships et des S corporations (exercice calendaire). Le 3e acompte d’impôt des particuliers est dû. Les sociétés versent généralement leur 3e acompte d’impôt. |
| Jeudi 15 octobre | Date limite générale des déclarations prorogées des particuliers, des C corporations (exercice calendaire), de certains non-résidents et de certaines déclarations d’information internationales. |
| Lundi 2 novembre | Le formulaire 941 du 3e trimestre est dû pour de nombreux employeurs, le 31 octobre tombant un samedi. Des versements de FUTA peuvent aussi être dus si l’impôt cumulé à fin septembre dépasse 500 $. |
| Mardi 10 novembre | Délai prolongé pour le formulaire 941 du 3e trimestre, pour les employeurs ayant effectué tous les versements requis à temps et en totalité. |
| Mardi 15 décembre | Les sociétés versent généralement leur 4e acompte d’impôt pour 2026. Certains versements de retenue à la source des partnerships et certaines déclarations de non-résidents peuvent aussi être dus. |
| Jeudi 31 décembre | Date butoir pratique de fin d’année pour les registres de paie, les données des salariés, les informations sur les prestataires indépendants, les avantages imposables, les immatriculations auprès des États et les justificatifs comptables de fin d’année. |
Ces dates peuvent affecter les banques, les prestataires de paie, la disponibilité de l’IRS, les administrations des États, le courrier, les services de messagerie, les prestataires de paiement et vos circuits d’approbation internes.
| Date | Jour férié ou fermeture |
|---|---|
| Lundi 7 septembre | Labor Day (fête du Travail). Les banques de la Réserve fédérale et les administrations fédérales sont fermées. Prévoyez d’éventuels retards de paie, de virements ACH et wire, de courrier et de traitement administratif. |
| Lundi 12 octobre | Columbus Day. Les banques de la Réserve fédérale et les administrations fédérales sont fermées. Prévoyez d’éventuels retards bancaires, de paie, de courrier et de traitement administratif. |
| Mercredi 11 novembre | Veterans Day. Les banques de la Réserve fédérale et les administrations fédérales sont fermées. Anticipez les retards de paie, bancaires, de courrier et de traitement administratif. |
| Jeudi 26 novembre | Thanksgiving. Les banques de la Réserve fédérale et les administrations fédérales sont fermées. La paie, les opérations bancaires, le courrier, le traitement administratif et les délais de réponse des fournisseurs peuvent être affectés. |
| Vendredi 27 novembre | Lendemain de Thanksgiving. Ce n’est pas un jour férié fédéral, mais de nombreuses entreprises américaines donnent leur journée à leurs salariés ou fonctionnent en effectif réduit. Les marchés boursiers américains ferment aussi plus tôt. |
| Jeudi 24 décembre | Veille de Noël. Ce n’est pas un jour férié fédéral, mais de nombreuses entreprises fonctionnent en horaires réduits. Les marchés boursiers américains ferment plus tôt. Vérifiez à l’avance les dates butoirs de paie, de paiement et d’approbation. |
| Vendredi 25 décembre | Noël. Les banques de la Réserve fédérale et les administrations fédérales sont fermées. Prévoyez d’éventuels retards de paie, de virements ACH et wire, de courrier et de traitement administratif. |
Pour les entreprises internationales, le risque ne vient souvent pas du jour férié lui-même, mais de la combinaison des fermetures américaines, des circuits d’approbation à l’étranger, des décalages horaires et des heures limites bancaires.
C’est l’une des dates fiscales les plus importantes du second semestre. Pour les entreprises à exercice calendaire ayant obtenu une prorogation, le 15 septembre 2026 est généralement la date limite pour :
C’est aussi la date du 3e acompte d’impôt 2026 pour de nombreux particuliers, notamment les chefs d’entreprise, les associés et les actionnaires de S corporations.
Si vos déclarations américaines dépendent d’informations de la société mère, d’une équipe finance à l’étranger, d’actionnaires ou de données intragroupe, n’attendez pas septembre pour les rassembler.
Pour les contribuables à exercice calendaire ayant obtenu une prorogation, le 15 octobre 2026 est généralement la date limite pour :
Cette date peut concerner les fondateurs, dirigeants, salariés en mobilité et actionnaires étrangers ayant des obligations déclaratives aux États-Unis.
Pour les C corporations à exercice calendaire, le 15 décembre 2026 est généralement la date du 4e acompte d’impôt pour 2026.
C’est aussi une bonne échéance interne pour revoir les refacturations intragroupe, les management fees, la documentation de prix de transfert, les allocations de paie américaine et les charges à payer de fin d’année. Pour une vue sur l’année complète, consultez notre calendrier fiscal américain.
Si votre société américaine emploie des salariés, suivez les échéances de paie séparément des échéances d’impôt sur le revenu. Les dates clés du formulaire 941 au second semestre sont :
| Date | Élément de paie |
|---|---|
| 31 juillet | Formulaire 941 du 2e trimestre |
| 10 août | Formulaire 941 du 2e trimestre si tous les versements requis ont été effectués à temps et en totalité |
| 2 novembre | Formulaire 941 du 3e trimestre |
| 10 novembre | Formulaire 941 du 3e trimestre si tous les versements requis ont été effectués à temps et en totalité |
Avant le 31 décembre 2026, les employeurs devraient vérifier :
Ce travail est important, car les formulaires W-2 de 2026 doivent généralement être remis avant le 1er février. Notre équipe gestion de la paie peut vous aider à réussir votre clôture.
Les échéances fédérales ne sont qu’une partie du calendrier. Les obligations varient selon l’État, le type d’entité et la date d’immatriculation. Selon le lieu de création ou d’enregistrement de votre société, vous devrez peut-être suivre :
Certains États appliquent des dates annuelles fixes. D’autres prévoient des périodes de dépôt fondées sur le mois de création ou d’immatriculation de l’entité. Par exemple, à New York, la déclaration biennale est due tous les deux ans au cours du mois où l’acte de constitution ou d’autorisation a été déposé. En Californie, les périodes de dépôt dépendent du mois de constitution, d’immatriculation, de création ou de transformation.
Règle pratique : si votre entité américaine a été créée ou immatriculée en juillet, août, septembre, octobre, novembre ou décembre, vérifiez si une déclaration auprès de l’État est due avant la fin de l’année.
Les règles de déclaration des bénéficiaires effectifs ont changé. Selon les directives actuelles du FinCEN, les entités créées aux États-Unis sont exemptées de la déclaration BOI fédérale. Certaines entités étrangères enregistrées pour exercer une activité aux États-Unis peuvent toutefois rester soumises à cette obligation si elles répondent à la définition applicable et ne bénéficient d’aucune exemption.
Ne partez pas du principe que la règle est la même pour une filiale constituée aux États-Unis et pour une entité étrangère enregistrée dans un État américain : l’analyse peut différer. Consultez notre article sur la déclaration BOI en 2026.
Pour les entreprises internationales, les dates les plus importantes du second semestre 2026 sont le 31 juillet, le 15 septembre, le 15 octobre, le 2 novembre et le 15 décembre, ainsi que les semaines de Thanksgiving et de Noël.
L’objectif est simple : savoir ce qui est dû, savoir qui doit l’approuver et prévoir assez de temps pour la coordination internationale.
Si vous avez besoin d’aide, Orbiss est là. Nous aidons les entreprises internationales à anticiper leurs obligations américaines en matière de fiscalité, de comptabilité, de paie et de conformité, avant que les échéances ne deviennent des problèmes. Contactez notre équipe.
Le 2 novembre 2026, le 31 octobre tombant un samedi. Les employeurs ayant effectué tous les versements requis à temps et en totalité ont jusqu’au 10 novembre.
Pour les entreprises à exercice calendaire ayant obtenu une prorogation, le 15 septembre 2026 est généralement la date limite des formulaires 1065 et 1120-S.
Le 15 octobre 2026 est généralement la date limite des déclarations prorogées des C corporations à exercice calendaire, des particuliers, de certains non-résidents et de certaines déclarations d’information internationales.
Pour les C corporations à exercice calendaire, le 15 décembre 2026.
Généralement avant le 1er février 2027. Vérifier les données des salariés, les avantages et les dossiers des prestataires avant le 31 décembre facilite grandement le respect de cette échéance.
Selon les directives actuelles du FinCEN, les entités créées aux États-Unis sont exemptées de la déclaration BOI fédérale. Certaines entités étrangères enregistrées pour exercer une activité aux États-Unis peuvent toutefois y rester soumises.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles et obligations varient selon l’entreprise, la personne et la juridiction, et peuvent évoluer. Demandez conseil en fonction de votre situation.